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Edition du 18 Avril 2024



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Concurrence et gestion des déchets
Les avant-projets de loi examinés lors de la Réunion du gouvernement
18 Avril 2024

«à l’ordre du jour de la Réunion du gouvernement, présidée hier par le Premier ministre Nadir Larbaoui, l’examen de l’avant- projet de loi définissant les règles relatives à la concurrence. Cette première mouture est élaborée suivant les directives

du président de la République, sur la lutte contre la spéculation et les situations de monopole sur le marché local», a précisé un communiqué des services du Prime ministère. Le gouvernement a également examiné, selon la même source, un avantprojet de révision de la loi sur la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets, ainsi qu’un projet de décret exécutif portant conditions de fonctionnement des aéroports afin « de fournir de meilleures prestations aux voyageurs. » Le gouvernement a étudié, en outre, un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités de réalisation de la thèse de doctorat en milieu professionnel, « visant à établir un cadre réglementaire permettant de créer une relation complémentaire entre les organismes de recherche et les entités économiques. » Dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre du nouveau système d’investissement, le gouvernement a entendu une présentation sur l’avancement du processus d’assainissement et d’aménagement des zones d’expansion touristique et de mise en valeur des biens immobiliers touristiques,relevant des biens privés de l’État et destinés à la réalisation de projets touristiques sous la supervision de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement. Le gouvernement a suivi un exposé sur la numérisation du secteur de la Poste et des communications, avec un focus sur le renforcement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, le développement du service de paiement électronique et la généralisation de l’authentification et de la signature électroniques. Le gouvernement a également examiné le cadre réglementaire relatif à la qualification des bureaux d’études et d’expertises dans le domaine des hydrocarbures.

Par : LAKHDARI BRAHIM

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