Le Midi Libre - LE MI-DIT - 37 pays déclarent la guerre à la contrefaçon

Edition du 3 Octobre 2010



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37 pays déclarent la guerre à la contrefaçon
3 Octobre 2010

Un accord de principe portant sur un traité international de lutte contre la contrefaçon a été conclu, hier, entre les représentants de 37 pays, a annoncé le gouvernement du Japon, hôte des discussions. Ces Etats se sont mis d’accord pour lancer des négociations pour un Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), un accord multilatéral qui viserait à empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle et le piratage des vêtements de marque, de la musique ou des films.
Les 37 pays ayant conclu cet accord de principe à Tokyo sont les Etats-Unis, les 27 membres de l’Union européenne, le Japon, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, le Mexique et le Maroc. La Chine n’était pas associée à ces pourparlers, alors qu’elle est accusée par les pays occidentaux de fermer les yeux sur la copie des produits de marque sur son territoire.
Afin de créer un cadre crédible de lutte contre ce fléau, les pays participants devraient toutefois tenter d’inclure la Chine dans le processus, ainsi que les autres pays émergents.
Pékin s’est toutefois montré jusque-là très réservé sur la perspective d’un accord multilatéral sur le sujet, soulignant que des dispositions contre la contrefaçon existaient déjà dans le cadre des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).


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