Le Midi Libre - Midi Alger - Reconversion du régime d’exploitation

Edition du 25 Juin 2012



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MEDEA, Foncier agricole
Reconversion du régime d’exploitation
21 Décembre 2011

A deux mois de l’expiration du délai imparti à l’opération de reconversion du régime d’exploitation du foncier agricole, lancée en avril dernier, près de 92% des dossiers de concession agricole ont été traités au niveau de la wilaya de Médéa, a indiqué le directeur des services agricoles (DSA).







Ace jour, le nombre de dossiers déposés au niveau de l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA) s’élève à 2.400 demandes de régularisation, soit 92% de l’ensemble des exploitations concernées par cette opération de régularisation, a révélé M. Mustapha Benaoui, en marge d’une cérémonie d’installation du nouveau président de la Chambre d’agriculture.
Quelque 2.625 exploitants agricoles, regroupés au sein d’exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC) et (EAI), et bénéficiant auparavant du droit de jouissance sur des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, sont concernés par l’opération de renouvellement du statut juridique d’exploitation de ces terres, a précisé à l’APS le même responsable, en ajoutant qu’au terme de ce nouveau dispositif, une superficie globale de 38.000 hectares devrait passer du droit de jouissance perpétuel au régime de concession nouvelle d’une durée de quarante ans.
Sur les 2.400 demandes introduites au niveau de l’ONTA, 1.700 dossiers ont été jugés conformes par le comité technique local et élaboré, en conséquence, les cahiers des charges inhérents à ce nouveau mode de gestion, a ajouté le directeur des services agricols, déplorant, toutefois, des lourdeurs dans l’établissement des actes de concession par les services des domaines.
Selon l’APS, parmi les 1.700 dossiers avalisés, seuls huit disposent d’un acte de concession, d’où son insistance pour l’accélération de l’opération d’établissement des actes de concession afin de permettre à l’ensemble des postulants de disposer, avant février prochain, des documents administratifs indispensables pour le redémarrage de leurs activités.

Par : BOUZIANE Mehdi

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