Le Midi Libre - evénement - Ce que propose le gouvernement

Edition du 5 Septembre 2021



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Corruption et argent détourné
Ce que propose le gouvernement
5 Septembre 2021

Le Parlement a proposé, vendredi 3 septembre 2021, pour la première fois de recourir à un règlement amiable, en ce qui concerne la récupération des fonds détournés dans les récentes affaires de corruption. Le Premier ministre, ministre des Finances Aïmene Benabderrahmane présentera bientôt aux députés de l’Assemblée populaire nationale, un plan d’action du Gouvernement qui comprendra des mesures globales pour contrôler les conditions économiques et sociales du pays, notamment concernant les affaires de corruption.

En effet, la partie relative à la prévention et à la lutte contre la corruption du plan d’action gouvernemental de 83 pages, prévoit de poursuivre la lutte contre la corruption en réformant les lois établies à cet effet. Et ce, en durcissant les peines pour ces crimes, en adoptant une méthode de règlement qui garantit la récupération des biens détournés et le renforcement du dispositif qui a été mis en place pour gérer les biens saisis avec l’inclusion de dispositions spéciales pour la gestion des sociétés soumises à une procédure judiciaire, à savoir celles appartenant aux hommes d’affaires, actuellement en prison. Politique de transparence et modification de la législation concernant les agents publics Dans ce même contexte,"des modes de règlement"à l’amiable seront adoptés pour assurer la récupération des biens détournés. De plus, des mécanismes juridiques liés à la haute autorité pour la transparence, la prévention et le contrôle de la corruption seront mis en place, notamment en ce qui concerne le droit du citoyen à l’accès aux informations liées à la lutte contre la corruption, telles que le mouvement des capitaux vers et depuis l’étranger. Le programme de Benabderrahmane prévoit également l’amélioration de la transparence dans la gestion et le suivi des fonds publics et l’accès aux marchés publics, en plus de restaurer et de consolider les valeurs morales.

Et ce, en revoyant la législation concernant les agents publics à travers le développement d’un système juridique pour prévenir les conflits d’intérêts dans la vie publique et le développement de nouveaux mécanismes de suivi afin d’assurer l’intégrité des agents publics dans la gestion des fonds publics. Ces nouvelles mesures ont pour but d’instaurer une relation de confiance entre le citoyen et l’État sur la base les principes de responsabilité et le devoir de reddition de comptes, et l’établissement du Code d’éthique et déontologie relatifs aux agents publics. Consolidation de l’État de droit et rénovation de la gouvernance La consolidation de l’État de droit et la rénovation de la gouvernance figurent parmi les principales préoccupations inscrites dans le plan d’action du Gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du président de la République, qui sera soumis aux débats et approbation prochainement au Parlement. Adopté lundi dernier en Conseil des ministres, lors d’une réunion extraordinaire présidée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le plan d’action du Gouvernement souligne que "la Constitution énumère un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit et de respect des droits de l’Homme". La consécration de ces valeurs, selon le texte, "nécessite l’adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles, des lois régissant, la liberté de réunion et de manifestation, la promotion du mouvement associatif et l’exercice de l’activité des partis politiques, la liberté de la presse et la sécurité des personnes et des biens".



À ce titre, "le Gouvernement oeuvrera à adapter la législation à la constitution, tout en poursuivant la réforme globale de la justice en garantissant son indépendance, sa modernisation, sa numérisation, l’égalité de tous devant la justice et en révisant le mode de gestion des juridictions, ainsi qu’en instaurant plus de transparence et de moralisation dans la gestion des affaires publiques." Le Gouvernement "s’attèlera aussi à garantir un exercice plein de droits et de libertés publiques, à l’émergence d’une société civile dynamique et engagée et une libre expression à travers la presse et oeuvrera à consolider son engagement pour renforcer les relations de coopération et de complémentarité entre les pouvoirs exécutif et législatif et veillera à poursuivre une gestion efficace et transparente des finances publiques et de modernisation de l’administration publique par une refonte de ses modes de gestion, une accélération de la transformation numérique et de la modernisation du système statistique national". Concernant la modernisation de la justice et le renforcement des libertés, le Gouvernement "accorde une grande attention au service public de la justice en adoptant dans son programme une politique de réformes profondes qui découlent de la Constitution, afin de consolider l’État de droit et de jeter les fondements d’une justice moderne, indépendante et forte basée sur des normes de qualité et d’efficacité". Gouvernement oeuvrera aussi pour "renforcer l’indépendance de la justice et les principes la garantissant, tels que consacrés par la constitution", selon le plan d’action qui note que "le Gouvernement soumettra les textes de lois organiques au Parlement de sorte à permettre l’installation du Conseil supérieur de la magistrature avant la fin de l’année 2021, conformément aux dispositions de l’article 224 de la constitution".

À propos de l’exercice des droits et des libertés, le Gouvernement aspire dans son plan d’action au "renforcement du dialogue et de la concertation, à l’avènement d’une société civile libre et responsable, à la liberté de réunion et de manifestation pacifique et à une liberté de la presse et des médias libres et responsables", ainsi qu’ "au renforcement de la sûreté et la sécurité des personnes et des biens". Pour une gouvernance rénovée et po plus de performance et de transparence, il s’attèlera aussi à garantir, entre autres, "une relation complémentaire entre le pouvoir exécutif et législatif, une gestion efficace et transparente des finances publiques, la moralisation de la vie publique à travers notamment la prévention et la lutte contre la corruption, l’enracinement des valeur d’éthique et un accès aux fonctions de l’État basé sur la compétence, et enfin la modernisation de l’administration et de la fonction publique".

Accroissement des efforts de modernisation de l’ANP et consolidation de la sécurisa ion des frontières Le plan d’action du Gouvernement pour la mise en oeuvre du programme du président de la République, affirme l’accroissement des efforts de l’Armée nationale populaire (ANP) visant la modernisation de ses matériels et la professionnalisation de ses personnels en vue d’assurer ses missions régaliennes notamment la consolidation de la sécurisation de nos frontières terrestres, maritimes et aériennes. Le texte qui sera présenté prochainement aux deux chambres du Parlement pour débat, indique que "dans le cadre de ’accomplissement de ses devoirs régaliens dans le strict respect des missions de défense nationale que lui confère la Constitution et conformément aux instructions et directives de Monsieur le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, l’Armée nationale populaire n’a de cesse d’accroître les efforts visant la m dernisation de ses matériels et la professionnalisation de ses personnels". Il souligne que "l’instabilité sécuritaire et certaines menaces aux frontières ouest, sud et sud-est du pays requièrent impérativement une consolidation de la sécurisation de nos frontières terrestres, maritimes et aériennes et ce, par l’adoption de plans d’action adéquats dotés des moyens humains et matériels appropriés à la nature du danger éventuel".

L’ANP, à l’instar de l’ensemble des services de sécurité, reçoit "le soutien plein et entier du Gouvernement dans sa lutte sans relâche contre les résidus du terrorisme, le crime transfrontalier, le trafic de drogue, la contr bande et l’immigration clandestine, dans le strict respect des engagements de notre pays en matière de promotion de la paix et de respect des droits humains aux niveaux régional et international". A ce titre, l’ANP veillera à "l’intensification" de la coopération, bilatérale et multilatérale, avec les pays voisins dans la lutte antiterroriste, la subversion et la criminalité transfrontalière et ce, à travers des dispositifs opérationnels "adaptés", note le plan d’action d Gouvernement. L’avènement de la Constitution de 2020 octroie, à l’ANP, la possibilité de participer aux opérations de maintien de la paix en dehors du territoire national, dans le cadre "du respect des principes et objectifs des Nations Unies, de l’Union africaine et de la Ligue des États arabes", rappelle le plan d’action du Gouvernement. À cet égard, et sur "décision de Monsi ur le président de la République, l’Armé nationale populaire prendra toutes les mesures requises pour assurer la formation nécessaire des personnels et la dotation en moyens logistiques adéquats, en révision d’une éventuelle mission de maintien de la paix", assure la même source.

Le domaine de l’industrie et de la recherche-développement au sein de l’ANP connaît une "nouvelle impulsion", caractérisée par un partenariat "diversifié" avec l’outil industriel national, ce qui aura pour conséquence de contribuer au développement de l’économie nationale, note la même source. Les moyens et capacités de Cyber-Défense de l’ANP seront "renforcés" par le Gouvernement, en vue de mettre en oeuvre une, poursuit la même source. Les opérations de désenclavement des zones d’ombre menées par l’ANP prendront un "nouvel essor", parallèlement à la prise en charge sanitaire des citoyens des zones enclavées notamment au niveau des hauts- plateaux et du sud. Enfin, l’ANP assurera la couverture sanitaire des citoyens à travers l’étendue du territoire national chaque fois que la situation l’exige, notamment pour prêter main-forte au secteur de la santé publique en cette période de pandémie, souligne le plan d’action du Gouvernement.

Par : KAHINA HAMMOUDI

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