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Edition du 2 Septembre 2021



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Ouverture de la session parlementaire
Les députés dans le vif du sujet
2 Septembre 2021

Les députés et les membres du Conseil de la nation reprendront dès aujourd’hui le chemin de l’hémicycle. C’est aujourd’hui jeudi en effet que s’ouvrira la session parlementaire ordinaire pour l’exercice 2021-2022.

L’ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l’article 135 de la Constitution fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le Gouvernement. Cette session sera, à coup sûr, très chargée puisque de nombreux projets de lois seront soumis à l’appréciation des parlementaires. Au vu du contexte, plusieurs de ces projets de loi revêtent une importance capitale. Des lois importantes seront révisées. Autant dire que les députés surtout, et les membres du Conseil la nation vont, à la faveur de cette session, entrent de plain pied dans le vif du sujet. Tout porte à croire que les députés vont d’abord entamer cette session par l’examen du Plan d’action du gouvernement. Ce dernier a été examiné et approuvé par le conseil des ministres lors de sa réunion extraordinaire du lundi dernier. Ce plan, qui ambitionne de mettre en application les engagements du président de la République, comporte plusieurs axes et se veut un outil capable de donner une grande impulsion à l’économie nationale. Outre la relance économique, le plan d’action ambitionne aussi d’initier moult réformes, insi que l’amélioration de la g uvernance. C’est probablement dans le courant de la semaine prochaine que le Premier ministre, Aïmene Benabderahmane, se présentera devant les députés de l’APN avec l’ensemble des ministres.

S’il est évident que ce plan d’action sera adopté par les députés puisque la majorité d’entre eux soutient le programme du Président Tebboune, les observateurs suivron cependant avec grande attention la teneur des interventions des élus de la nation. Comme ils suivront certainement avec attention aussi, l’attitude des députés de l’opposition. ne opposition incarnée par les élus du MSP étant donné que les autres partis d’opposition ne sont pas représentés dans cette Assemblée puisque ils ont boycotté les élections législatives anticipées du 12 juin dernier. Le programm de session sera chargé puisque dès la fin des débats sur ce plan d’action du gouvernement les députés auront à examiner des projets de lois qui ont une certaine urgence. Il en est ainsi d’un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi relative à la commune pour les adapter au nouveau régime électoral, notamment en ce qui a trait au volet relatif au président de l’Assemblée populaire communale (APC) et ses vice-présidents. Cela à un rapport direct avec les prochaines élections locales anticipées prévues, pour rappel, le 27 novembre prochain. Il en sera de même d’une autre loi organique. Il s’agit en effet du projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi organique po tant régime électoral.

Aumenu de cette session, les députés examineront aussi le projet de loi organique relatif à l’information et à l’audiovisuel. Sur ce plan, le président de la République a ordonné l’implication des deux chambres du Parlement pour enrichir le débat autour de ces deux textes fondamentaux liés directement à un projet conciliant décision démocratique et préservation de la sécurité nationale du pays. Autant dire que le Président a jeté la balle dans le camp des parlementaires. Les élus de la nation auront également à examiner un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code de procédure pénale, prévoyant la création d’un pôle spécialisé dans la cybercriminalité.

Par : KAMAL HAMED

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