Le Midi Libre - evénement - Le nouvel avant-projet de loi examiné en deuxième lecture par le gouvernement

Edition du 5 Octobre 2019



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Hydrocarbures
Le nouvel avant-projet de loi examiné en deuxième lecture par le gouvernement
5 Octobre 2019

L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures est examiné en deuxième lecture par le gouvernement, une occasion par le ministre de l’Energie, qui porte ce nouveau texte, d’expliquer qu’il intervient en réponse aux développements survenus dans le domaine des hydrocarbures, tant au plan interne qu’externe

Le communiqué de la réunion du gouvernement rappelle que la loi en vigueur promulgué en 2005 et amendée en 2013 dans certaines de ses dispositions, a prouvé ses limites, ainsi qu’en termes de quelques
impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers, en sus de l’augmentation de la consommation nationale toutes les quinze années, ce qui constituera un déficit structurel entre l’offre et la demande sur le marché national, particulièrement dans le domaine du gaz à l’horizon 2025-2030.

Le nouveau projet de loi, ajoute-t-on, vise à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51% concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue. Ce projet de loi, lit-on encore dans le communiqué, élargiral’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore.

La Loi accorde également une grande importance aux aspects santé, sécurité et environnement (HSE), tout en veillant au respect des principes de développement durable. Dans son intervention, le Premier ministre a affirmé que le gouvernement avait approuvé ce texte qui sera présenté lors du prochain Conseil des ministres, saluant les dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution.

De ce fait, l’exploitation des hydrocarbures doit se faire d’une manière optimale, à même de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle le pays, lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l’Etat. Tels sont les objectifs suprêmes que nous tentons d’atteindre à travers ces réformes profondes dans le secteur de l’énergie et dont la compagnie nationale Sonatrach constitue le moteur. Elle trouvera tout l’accompagnement nécessaire à la mise en oeuvre de son plan de développement qui a été adopté par le Conseil interministériel tenu le 23 septembre 2019.

Le Premier ministre a également indiqué que l’ouverture de ce dossier à l’heure actuelle s’inscrivait dans le cadre de la stratégie adoptée par le gouvernement en vue de réhabiliter l’économie nationale et des différents domaines de l’activité au service des intérêts de notre pays et de nos concitoyens, avec l’accroissement de l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers et la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable. Pour ce faire, le Premier ministre a chargé le ministre de l’Energie d’élaborer la stratégie nationale accompagnant la mise en oeuvre de ces réformes et de la soumettre pour adoption lors de la prochaine réunion du gouvernement. Dans ce contexte, le gouvernement a approuvé l’amendement de la loi organique n° 15/18 du 2 septembre 2018 relatives aux lois de finances, visant à consolider la stabilité du système fiscal dans le secteur des hydrocarbures

Par : LAKHDARI BRAHIM

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