Le Midi Libre - evénement - Mouvement partiel au sein de la magistrature

Edition du 17 Juillet 2010



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Sur décision du président de la république
Mouvement partiel au sein de la magistrature
17 Juillet 2010

Le président de la République a procédé, jeudi, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours.

Selon la teneur du communiqué de la présidence de la République, rendu public jeudi dernier, ce mouvement comporte des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions. A travers ce mouvement, qui entre dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par les articles
77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président Abdelaziz Bouteflika a aussi mis fin aux fonctions de quelques chefs de cours et ces derniers sont appelés, ainsi, à rejoindre la Cour suprême. Le communiqué de la présidence n’a donné aucun détail ni sur les noms des magistrats ni sur les cours concernés par ce mouvement Il a fallu en effet attendre le communiqué du ministère de la Justice, tendu public dans la soirée du jeudi, pour avoir plus de détails sur ce mouvement.Ainsi pas moins de neuf cours, dont notamment celles d’Alger, Constantine, Sétif, Annaba et Batna, ont changé de mains. Mais il faut dire qu’il s’est surtout agi de permutations. Pour la Cour d’Alger la présidence sera désormais assurée par Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, qui a été remplacé dans cette dernière ville par Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna. Par ailleurs El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat, a été désigné président de la cour de Bechar, Rezkani Maamar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna. Il en est aussi de Yakoub Moussa, président de la cour de Bechar, muté pour la même fonction à la cour de Relizane, de Bourafa Rachid, président de la cour de Tébessa, muté président de la cour de Sétif, de Brahmi Slimane, président de la cour de Sétif, muté pour la même fonction à la cour de Blida, de Mezhoud Rachid, président de la cour de Msila, muté président de la cour de Annaba ainsi que de Mansour Ahmed, président de la cour de Mascara, qui a été muté président de la cour de Laghouat. Ce mouvement, qui intervient périodiquement, comporte aussi de nouvelles nominations dans le corps des présidents de cours de justice. Ainsi Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de Msila, est muté président de la cour de Biskra, Daalache Abdelhakim, président du tribunal de Sidi M’hamed, est nommé président de la cour de Tébessa, Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d’Alger, est muté en qualité de président de la cour de Msila alors que Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane,a été promu au poste de président de la cour de Mascara.
Pour ce qui est du mouvement dans le corps des procureurs généraux près les cour , le communiqué du ministère de la Justice annonce que Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour de Oum Bouaghi, a été muté pour la même fonction à la cour de Mostaganem, que Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda, est lui muté pour la même fonction à la cour de Bouira et que Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bou-Arréridj est muté pour la même fonction à la cour de Oum El-Bouaghi. Par ailleurs Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra, a été nommé procureur général près la cour de Tébessa. Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d’Alger, devient, quant à lui, procureur général près la cour de Skikda alors que Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d’El Harrach, est muté en qualité de procureur général près la cour de Bordj Bou-Arreridj. A travers ce mouvement l’on constate que certaines grandes cours de justice ont changé de mains fréquemment ces deux dernières années, comme c’est le cas, à titre d’illustration, d’Alger ou de Constantine. Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, qui a été muté pour la même fonction à la cour d’Alger, n’est demeuré dans sa fonction dans la capitale de l’est du pays qu’une année. En effet l’année dernière, presque à la même date et venant de la Cour de Skikda il a succédé à Zaiter Ayache. Cela dit, selon le communiqué du ministère de la Justice, la cérémonie d’installation des présidents de cours de justice et procureurs généraux prévue lundi prochain sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du conseil de l’Etat.

Par : Kamal Hamed

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