Le Midi Libre - evénement - Le OK des députés

Edition du 29 Avril 2010



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Projet de loi sur la profession de comptable
Le OK des députés
29 Avril 2010

Les députés ont globalement salué le projet de loi relatif aux professions d’expert comptable, commissaire aux comptes et comptable agréé, qui leur a été présenté, hier, par le ministre des Finances.

En effet, la majorité des intervenants a fait montre de son entière satisfaction, notamment par rapport aux volets relatifs à l’octroi de l’agrément et la formation des professionnels, en ne manquant pas de rappeler que ce projet intervient dans un contexte marqué par la multiplication des scandales liés à la corruption et à la dilapidation des deniers publics. «C’est justement l’absence d’outils juridiques de contrôle, et l’insuffisance d’encadrement des professionnels qui ont été à l’origine des scandales financiers que l’Etat n’a pu maîtriser» a indiqué le député kamal Bouchoucha avant d’ajouter que «nous avons besoin de protéger l’économie nationale et pour ce faire il faut recourir aux mêmes moyens utilisés ailleurs, puisque consacrés comme des standards internationaux». C’et dans le même sens qu’a abondé le député Mohamed Guedji affilié au RND. «Si on a accordé de l’importance aux professionnels, il n’y aurait pas eu tant de scandales, comme ce fut le cas de celui de Khalifa Bank. Cette situation de laisser aller est due justement à la marginalisation des professionnels». Ahmed Bekai n’est pas en reste, puisqu’il partage amplement l’avis de ses collègues. «Les scandales qui ont secoué les banques, l’affaire Khalifa Bank ou celle plus récente de Sonatarch sont la preuve du laxisme qui a prévalu jusque-là» a-t-il souligné. D’autres députés, qui ont aussi émis un avis favorable, à l’instar de Houaria Bousmaha du parti des travailleurs ou Ahmed Maouche du FLN, ont considéré que ce projet de loi s’inscrit en droite ligne de la stratégie de l’Etat de protéger l’économie nationale et ce, comme énoncé dans la loi de Finances complémentaire 2009. Les intervenants n’ont pas manqué aussi d’applaudir l’une des mesures contenues dans l’article 8 de ce projet de texte et qui exclut les étrangers dans l’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession d’expert comptable ou celle de commissaire aux comptes. Un agrément qui n’est accordé donc qu’aux algériens. En présentant le projet de loi devant les élus du peuple, le ministre des Finances a rappelé les motivations qui ont été à l’origine de l’élaboration de ce texte. Pour Karim Djoudi, en effet, ce projet ambitionne de «réorganiser» ces trois professions et c’est pourquoi «la réappropriation par l’Etat de ses prérogatives» s’est avérée indispensable». Le ministre a reconnu que les dispositions de la loi 91 - 08 qui régissent le fonctionnement de ces trois professions ont favorisé «l’anarchie et l’exclusion, au point de porter atteinte à la crédibilité de l’Etat». Djoudi a reconnu aussi que c’est la crise économique mondiale qui a incité l’Etat à intervenir davantage. Rappelons que ce projet de loi scinde le conseil de l’ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés en trois entités distinctes. Comme il retire la prérogative de l’octroi de l’agrément aux organes représentants ces professionnels puisque, désormais, cette prérogative relève des compétences du ministère qui l’exerce à travers le Conseil national de comptabilité.

Par : Kamal Hamed

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