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Edition du 4 Avril 2010



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La Belgique durcit les conditions d’obtention de la nationalité belge
4 Avril 2010

Le Conseil des ministres belge a approuvé, vendredi, un avant-projet de loi visant à rendre "plus neutre en terme migratoire" l’obtention de la nationalité. En vertu de ces nouvelles conditions, le candidat à la naturalisation devra posséder un titre de "séjour illimité" et résider en Belgique depuis cinq ans. Aujourd’hui, le délai de résidence est de trois ans. Un étranger âgé de 18 ans au moins peut également acquérir la nationalité belge par simple déclaration transmise pour enquête de conduite au Parquet. En ce qui concerne la déclaration, elle peut notamment être introduite par une personne dont le géniteur ou adoptant est belge. Ces candidats devront dorénavant, également, prouver avoir résidé sur le territoire sans interruption durant trois ans. Enfin, les demandeurs de la nationalité par option (enfants nés en Belgique...) doivent également prouver un délai de résidence. Lorsqu’ils atteignent la majorité, ils devraient justifier encore un an de résidence avant d’introduire une déclaration. Ce délai passe à trois ans. Par ailleurs, le texte étend le champ d’application de la déchéance de la nationalité belge aux personnes condamnées pour des infractions qui traduisent une "hostilité évidente à l’égard de la société belge".


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