Le Midi Libre - Midi Est - La phase de mise en conformité débute

Edition du 7 Fevrier 2010



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CONSTANTINE, constructions inachevées
La phase de mise en conformité débute
7 Fevrier 2010

Les chantiers permanents qui enlaidissent le paysage à travers tout le pays devront, en principe, disparaître dans quelques années. C’est l’essence même de la loi en question.

La loi n°8-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement est entrée en phase d’application à Constantine. A partir du 31 janvier dernier, les citoyens concernés par ce dispositif sont appelés, par le biais d’un communiqué communal, à se présenter au secteur urbain du 5-Juillet où ils pourront déposer leurs dossiers. Le choix de cet arrondissement semble être dicté par des considérations pragmatiques. Il se trouve qu’il est implanté dans la même circonscription que la police de l’urbanisme et de la commission technique, toutes les deux parties prenantes dans l’application de la loi susmentionnée. La ville de Constantine, à l’issue de sa campagne de recensement menée par des brigade composées de neuf architectes, a répertorié 2.000 habitations assujetties aux nouvelles dispositions juridiques. Ces dernières viennent mettre le holà à la désagrégation du tissu urbain intra et extra-muros. Ces chantiers permanents qui enlaidissent le paysage à travers tout le pays devront, en principe, disparaître dans quelques années. C’est l’essence même de la loi en question, exécutoire sur une durée de cinq ans et exclusive « des constructions entamées et (ou) achevées en travaux avant la date de promulgation de la dite loi ». Selon les statistiques nationales, l’auto-construction représente 56% du parc immobilier algérien. D’où la nécessité d’homogénéiser le cadre bâti des agglomérations. Quatre catégories de bâtisses privées et publiques sont concernées par cette loi : les constructions non achevées avec permis de construire ; non-conformes avec permis de construire ; achevées sans permis et non achevées sans permis.
Pour l’heure, seule la commune de Constantine a entamé l’application des dites dispositions. Lesquelles, d’ailleurs, prévoient une batterie de facilitations pour l’obtention d’un permis de conformité ou d’achèvement des travaux par tranche, ainsi que des crédits. Désormais, l’occupation de toute construction sera tributaire du certificat de conformité. Un document inédit qui ne sera délivré que dans le cas de constructions « jugées conformes ». Les réfractaires seront passibles d’une peine de prison assortie d’amendes allant de 5 mille à un million de dinars.
N. D.

Par : Naima Djekhar

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