Le Midi Libre - evénement - L’UE se dote de nouveaux instruments de contrôle et de surveillance

Edition du 24 Septembre 2009



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Pour stabiliser son marché financier
L’UE se dote de nouveaux instruments de contrôle et de surveillance
24 Septembre 2009

La Commission européenne a annoncé, hier, l’adoption de nouvelles dispositions afin de stabiliser le marché financier européen, dont la création d’un nouveau Comité européen du risque systémique (CERS) et l’institution d’un Système européen de surveillance financière (SESF). Le CERS sera chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d’émettre des alertes afin que des mesures soient rapidement prises si nécessaire.
Le CERS aura le pouvoir d’adresser des recommandations et des avertissements aux Etats membres et aux autorités de surveillance nationales ainsi qu’aux autorités européennes de surveillance, qui devront s’y conformer ou se justifier s’ils ne s’y conforment pas. Les dirigeants de la BCE, des banques centrales nationales, des autorités européennes de surveillance et les autorités nationales de surveillance participeront, toutes, au CERS dont la création va dans le même sens que plusieurs initiatives prises au niveau multilatéral ou à l’extérieur de l’UE, notamment la création du Conseil de stabilité financière par le G-20. D’un autre côté, le SESF, qui sera chargé de la surveillance des établissements financiers (surveillance microprudentielle), est institué sous forme d’un réseau composé d’autorités nationales de surveillance ainsi que de trois autorités européennes de surveillance nouvellement créées, qui couvriront les secteurs des banques, des marchés financiers, des assurances et des pensions professionnelles. Pour rappel, il existe actuellement, au niveau de l’UE, trois comités pour les services financiers, dont le rôle n’est que consultatif : le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM). Les nouvelles autorités reprendront les fonctions de ces comités et seront dotées de nouvelles compétences. Selon la Commission, ces nouveaux instruments financiers viseront à renforcer de «manière significative» la surveillance du secteur financier en Europe pour accroître la stabilité financière dans l’ensemble des pays de l’UE. Les mesures retenues visent également à garantir que les mêmes règles techniques de base sont appliquées partout, de déceler aussitôt que possible les risques qui menacent le système et de permettre une action collective beaucoup plus efficace dans les situations d’urgence et pour le règlement de différends entre autorités de surveillance. «Les marchés financiers sont non seulement nationaux, mais européens et mondiaux. Leur supervision doit l’être aussi, le nouveau système que nous proposons aujourd’hui, fort de l’appui politique des Etats membres suite au rapport de Larosière, est destiné à protéger les contribuables européens d’une répétition des sombres journées de l’automne 2008, où les gouvernements ont été obligés de verser des milliards d’euros aux banques», a déclaré à ce sujet José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

Par : Ines Amroude

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