Le Midi Libre - ev�nement - Ce que prévoient les dispositions de la Constitution et du régime électoral

Le référendum sur la révision constitutionnelle, dont la date a été fixée lundi par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour le 1er novembre 2020, se déroulera conformément aux dispositions prévues dans la Constitution et la Loi organique de 2016 relative au régime électoral.

L’article 8 de la Constitution stipule que "le pouvoir constituant appartient au peuple". Le même article énonce que "le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des institutions qu’il se donne. Le peuple l’exerce aussi par voie de référendum et par l’intermédiaire de ses représentants élus. Le président de la République peut directement recourir à l’expression de la volonté du peuple". Dans le même sillage, l’article 91.34 fait référence aux pouvoirs et prérogatives que confèrent les dispositions de la Constitution au président de la République, citant dans son alinéa 8 que le Président "peut, sur toute question d’importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum".

Dans l’article 208 de la Constitution, il est mentionné que "la révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du président de la République". Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Le même article énonce que la révision constitutionnelle est "soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption", notant aussi que cette "révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République". L’article 209 de la Constitution prévoit, en outre, le cas de figure de rejet du référendum par le peuple et stipule à cet effet : "La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même législature". Sur le plan pratique et technique, la Loi organique de 2016 relative au régime électorale apporte des détails sur le déroulement du référendum, notamment dans ses articles 149, 150 et 151. En ce sens, l’article 149 de cette Loi stipule : ""Les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum". Le texte soumis au référendum est annexé au décret présidentiel prévu à l’alinéa cidessus".

Les modalités de déroulement du référendum sont précisées dans l’article150 qui énonce : "Il est mis à la disposition de chaque électeur deux bulletins de vote imprimés sur papier de couleurs différentes, l’un portant la mention OUI, l’autre la mention NON". Le même article précise que "la question prévue pour les électeurs est formulée de la manière suivante : Etes-vous d’accord sur... qui vous est proposé ?", relavant aussi que "les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont définies par voie réglementaire".

Pour une Algérie nouvelle

Le référendum sur la révision constitutionnelle constituera l’aboutissement d’une des priorités majeures que s’est assignées, au lendemain de son élection, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en vue de jeter les bases de "l’Algérie nouvelle". La date du référendum sur la révision constitutionnelle a été fixée au 1er novembre prochain, a annoncé ce lundi la présidence de la République dans un communiqué. "Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a reçu ce lundi M. Mohamed Chorfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), qui lui a présenté un exposé sur les préparatifs en cours pour l’organisation des échéances électorales programmées, à commencer par le référendum sur le projet de révision de la Constitution", a indiqué le communiqué.

"Au cours de cette rencontre et, à la lumière des consultations du président de la République avec les parties concernées, il a été décidé de fixer la date du 1ernovembre 2020 pour la tenue du référendum sur le projet de révision de la Constitution", a-t-il précisé. Le président Tebboune a appelé, lors de la récente rencontre Gouvernement-walis, à se préparer pour le référendum de révision de la Constitution "afin de garantir les meilleures conditions et moyens matériels et psychologiques à même de permettre au citoyen d’avoir son mot à dire sur l’avenir de son pays". Il a exprimé, par la même occasion, ses remerciements à ceux qui ont contribué à l’enrichissement de la mouture de l’avantprojet de révision de la Constitution parmi les personnalités nationales, les partis politiques, les syndicats, les associations civiles, les enseignants universitaires et autres, comme il a salué et "valorisé" les 2.500 propositions formulées. Il a souligné que la révision de la Constitution constitue l’une des priorités des chantiers annoncés par ses soins pour l’édification de "l’Algérie nouvelle".

D’ailleurs, lors de sa conférence de presse tenue au lendemain de son élection le 12décembre 2019, à la magistrature suprême, il avait affirmé que sa priorité, sur le plan politique, consistera à opérer une "profonde réforme" de la Constitution. Joignant le geste à la parole, le président Tebboune, a procédé le 8 janvier 2020, à la création d’un Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, dans le cadre de la concrétisation de cet engagement. La révision de la Constitution constitue la "pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de concrétiser les revendications de notre peuple, exprimées par le mouvement populaire", comme l’a souligné la Présidence de la République. Présidé par M. Ahmed Laraba, en sa qualité de professeur de Droit international public, et membre de la Commission du Droit international de l’ONU, le comité avait pour mission d’"analyser et d’évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat" et de "présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir".

Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de "prémunir" le pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une "réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement". La mouture de l’avant-projet sur les amendements proposés par le comité a été remise, le 24 mars dernier, par M. Larabaau président Tebboune qui a salué les membres de ce comité "pour les efforts fournis, deux mois durant, pour traduire la volonté de changement radical en articles constitutionnels lesquels constitueront les fondements de l’édification de la nouvelle République, une fois cautionné par le peuple dans sa version consensuelle finale". Il est à noter, par ailleurs, que la distribution de ce document aux personnalités nationales, chefs de partis, de syndicats, d’associations et d’organisations de la société civile ainsi qu’aux médias avait été reportée en raison de la conjoncture que vit le pays, suite à la propagation de la pandémie du coronavirus Covid-19, le temps de l’amélioration de la situation sanitaire.

-Le dernier mot reviendra au peuple

Le président Tebboune a affirmé que "le changement revendiqué par le Hirak populaire est, certes, un changement pacifique, mais radical qui passe par la Constitution, le socle de l’Etat", soulignant, à ce propos, que "le changement ne doit pas s’opérer au sein des bureaux ou être l’apanage d’un certain groupe mais doit émaner du peuple qui aura le derniermot et toute la liberté de valider ou de refuser la mouture de l’avantprojet de révision de la Constitution".

Il a précisé, dans le même sillage, qu’en cas de refus, "l’ancienne Constitution sera econduite, avec la détermination d’opérer le changement", ajoutant que "les partisans de la période de transition et les comploteurs d’autres rives ont tort puisque le train est déjà en marche et ne reviendra pas en arrière".