L’Ă©laboration du projet de loi criminalisant le colonialisme est entrĂ©e dans une phase cruciale. Pour certains c’est dĂ©sormais l’heure de vĂ©ritĂ© qui est en train de sonner.
En effet de nombreuses sources parlementaires ont laissĂ© clairement entendre que le comitĂ© chargĂ© de la rĂ©daction de ce projet, par ailleurs très attendu non seulement par l’opinion publique algĂ©rienne et l’ensemble des forces politiques mais aussi dans l’ex puissance coloniale, n’est pratiquement qu’a quelques pas de la phase finale. Ce comitĂ©, composĂ© de 7 dĂ©putĂ©s , entend sans doute achevĂ© ses travaux dans les prochains jours. Ainsi selon des sources Ă l’APN, une importante rĂ©union est prĂ©vue dans les prochains jours ou les membres du comitĂ© comptent consulter le president de l’APN, Brahim Boughali, sur certains aspects de ce texte de loi.
Une rĂ©union que d’aucuns considèrent comme dĂ©cisive puisque on en saura par la suite un peu plus sur le chemin parcouru et surtout le cheminement qui reste Ă parcourir et, par voie de consĂ©quence , la prochaine programmation de ce projet extrĂŞmement sensible.
Et Ă ce titre plusieurs questionnements taraudent d’ores et dĂ©jĂ l’esprit des observateurs : Le projet de loi sera-t-il programmĂ© avant la clĂ´ture de l (actuelle session parlementaire ? Ou, en revanche, le sera-t-il lors de la prochaine session de l’APN ? ) Il faut dire que lorsque le comitĂ© a Ă©tĂ© installĂ© d’aucuns ont indiquĂ© que le projet de loi sera au programme de l’actuelle session parlementaire qui, rappelons-le , s’achèvera normalement au dĂ©but du mois de juillet prochain. Un agenda qui n’a jamais Ă©tĂ© cependant confirmĂ© officiellement par la prĂ©sidence de l’APN ou par le comitĂ© chargĂ© de l’Ă©laboration du projet en question.
C’est dire que la durĂ©e qui reste avant la clĂ´ture de la session, soit un peu moins d’un mois est très courte. Mais la programmation du projet ne dĂ©pend pas uniquement des dĂ©lais lĂ©gaux convenus puisque le gouvernement Ă aussi son mot Ă dire. En effet, conformĂ©ment aux dispositions de la constitution, le gouvernement peut, s’il le souhaite, demander Ă l’APN de prolonger la session annuelle d’une durĂ©e supplĂ©mentaire.
Ainsi donc, Ă l’heure actuelle, il est très difficile de se prononcer sur la programmation du projet de loi. Il pourrait ĂŞtre soumis Ă l’examen des dĂ©putĂ©s avant la clĂ´ture de l’actuelle session parlementaire ou sera-t-il reportĂ© Ă la prochaine session qui s’ouvrira au tout dĂ©but du mois de septembre prochain. Rappelons que La commission, crĂ©Ă©e est installĂ© au mois de mars dernier, est composĂ©e de 7 membres issus de tous les groupes parlementaires. Il s’agit ainsi de Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, SmaĂŻl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane.
Selon Boughali la prĂ©sence de tous les groupes parlementaires traduit « le consensus de tous les courants politiques sur cette question, et en hommage Ă la mĂ©moire de nos valeureux ancĂŞtres, de la gĂ©nĂ©ration de la rĂ©sistance Ă celle de la glorieuse RĂ©volution de libĂ©ration ». Boughali a aussi indiquĂ© que tous les moyens nĂ©cessaires seront mis Ă la disposition de cette commission pour accomplir ses missions. Elle pourra faire appel Ă toutes les compĂ©tences, aux experts et aux juristes intĂ©ressĂ©s par les questions mĂ©morielles et les crimes commis contre l’AlgĂ©rie, l’Homme et l’Histoire durant la pĂ©riode 1830-1962. Ce projet de loi est intervenu dans un contexte de crise avec l’ex puissance coloniale.