L’élaboration du projet de loi criminalisant le colonialisme est entrée dans une phase cruciale. Pour certains c’est désormais l’heure de vérité qui est en train de sonner.

En effet de nombreuses sources parlementaires ont laissé clairement entendre que le comité chargé de la rédaction de ce projet, par ailleurs très attendu non seulement par l’opinion publique algérienne et l’ensemble des forces politiques mais aussi dans l’ex puissance coloniale, n’est pratiquement qu’a quelques pas de la phase finale. Ce comité, composé de 7 députés , entend sans doute achevé ses travaux dans les prochains jours. Ainsi selon des sources à l’APN, une importante réunion est prévue dans les prochains jours ou les membres du comité comptent consulter le president de l’APN, Brahim Boughali, sur certains aspects de ce texte de loi.

Une réunion que d’aucuns considèrent comme décisive puisque on en saura par la suite un peu plus sur le chemin parcouru et surtout le cheminement qui reste à parcourir et, par voie de conséquence , la prochaine programmation de ce projet extrêmement sensible.

Et à ce titre plusieurs questionnements taraudent d’ores et déjà l’esprit des observateurs : Le projet de loi sera-t-il programmé avant la clôture de l (actuelle session parlementaire ? Ou, en revanche, le sera-t-il lors de la prochaine session de l’APN ? ) Il faut dire que lorsque le comité a été installé d’aucuns ont indiqué que le projet de loi sera au programme de l’actuelle session parlementaire qui, rappelons-le , s’achèvera normalement au début du mois de juillet prochain. Un agenda qui n’a jamais été cependant confirmé officiellement par la présidence de l’APN ou par le comité chargé de l’élaboration du projet en question.

C’est dire que la durée qui reste avant la clôture de la session, soit un peu moins d’un mois est très courte. Mais la programmation du projet ne dépend pas uniquement des délais légaux convenus puisque le gouvernement à aussi son mot à dire. En effet, conformément aux dispositions de la constitution, le gouvernement peut, s’il le souhaite, demander à l’APN de prolonger la session annuelle d’une durée supplémentaire.

Ainsi donc, à l’heure actuelle, il est très difficile de se prononcer sur la programmation du projet de loi. Il pourrait être soumis à l’examen des députés avant la clôture de l’actuelle session parlementaire ou sera-t-il reporté à la prochaine session qui s’ouvrira au tout début du mois de septembre prochain. Rappelons que La commission, créée est installé au mois de mars dernier, est composée de 7 membres issus de tous les groupes parlementaires. Il s’agit ainsi de Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane.

Selon Boughali la présence de tous les groupes parlementaires traduit « le consensus de tous les courants politiques sur cette question, et en hommage à la mémoire de nos valeureux ancêtres, de la génération de la résistance à celle de la glorieuse Révolution de libération ». Boughali a aussi indiqué que tous les moyens nécessaires seront mis à la disposition de cette commission pour accomplir ses missions. Elle pourra faire appel à toutes les compétences, aux experts et aux juristes intéressés par les questions mémorielles et les crimes commis contre l’Algérie, l’Homme et l’Histoire durant la période 1830-1962. Ce projet de loi est intervenu dans un contexte de crise avec l’ex puissance coloniale.