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«La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu avant-hier une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés au projet de Loi d finances (PLF) 2023», a indiqué un communiqué de l’APN.

deux vice-présidents de l’APN, Nacer Bettiche et Hani Ahcene, ainsi que des représentants du ministère des Finances», a précisé le communiqué. Les travaux de la réunion ont porté sur «l’examen des amendements proposés au PLF 2023, remplissant les conditions légales, avec les délégués de leurs auteurs», ajoute-ton de même source. «Le vote sur le texte du PLF 2023 devrait avoir lieu aujourd’hui lors d’une séance plénière», conclut le communiqué. Le PLF 2023 a été élaboré sur la base d’un prix référentiel prévisionnel du baril de pétrole de 60 dollars pour la période entre 2023 et 2025, un taux de croissance moyen de 4,1% en 2023 et de 4,4% en 2024 et un niveau d’inflation de 5,1% en 2023 et de 4,5% en 2024 et 4,0 en 2025. Le projet de loi de finances prévoit pour l’année prochaine une augmentation des recettes budgétaires totales à 7.901,9 milliards de dinars et 13.786,8 milliards de dollars de dépenses, réparties sur les dépenses de fonctionnement, qui augmenteront à 9.767,6 milliards de dinars (+26,9%) et les dépenses d’équipement qui seront en hausse à 4.019,3 milliards de dinars (+2,7%) par rapport à la loi de finances complémentaire (LFC) 2022. Sur la base des recettes et dépenses prévisionnelles, le déficit budgétaire passera de 4.092,3 milliards de dinars (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5.720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB). Par ailleurs, les recettes des exportations de biens devraient atteindre en 2023 un montant de 46,3 milliards de dollars américains, contre 44,4

milliards de dollars dans les prévisions de la LFC 2022. Ces recettes devraient enregistrer une « légère hausse » à 46,4 milliards de dollars en 2024 et à 45,8 milliards de dollars en 2025. Investissement et inclusion financière «Concernant les différentes dispositions contenues dans le PLF, il s’agit notamment d’alléger la procédure contraignant les investisseurs à réinvestir 30% des montants correspondants aux exonérations au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), octroyés dans le cadre des dispositifs d’aide, out en ouvrant la possibilité aux investisseurs d’exploiter des fonds dans des start-up ou des incubateurs», a expliqué récemment à l’APN le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali. «Le texte prévoit», a-t-il expliqué, «l’allègement des charges fiscales concernant la taxe sur les véhicules de transport du personnel des entreprises et l’exonération des coopératives de la pêche et des fédérations agréées de l’IBS.» Le PLF propose l’habilitation des personnes physiques réalisant un chiffre d’affaires de moins de 5 millions de dinars par ans à la loi sur l’auto-entrepreneur, tout en les soumettant à l’Impôt forfaitaire unique (IFU) à hauteur de 5% sur le chiffre d’affaires quelle que soit la nature de leur activité.

Dans le cadre de l’inclusion fiscale, le ministre des finances a fait état d’une proposition portant adaptation des plafonds liés à l’exercice du droit de la retenue fiscale des honoraires, le paiement des impôts à travers les canaux bancaires, en arrêtant le plafond à hauteur d’un million de dinars, en vue de renforcer l’inclusion financière et économique et soutenir les efforts de l’administration des impôts dans la lutte contre le blanchiment d’argent. «De telles procédures permettent également de réduire les risques pouvant résulter de l’utilisation de faux billets et d’absorber les billets usés», a-t-il expliqué. Parmi les mesures prises en faveur de l’inclusion fiscale, le ministre a cité « l’exonération des opérations d’importation des cartes bancaires et accessoires des droits et taxes afin de réduire le coût de ces cartes tout en généralisant leur utilisation ». Le PLF prévoit, par ailleurs, une révision des amendes appliquées à l’ensemble des infractions contraires aux dispositions réglementaires relatives aux impôts indirects. Quant à l’aspect relatif aux activités de solidarité, le projet de loi prévoit la sécurisation de l’appui financier de l’état au profit de la Caiss nationale de retraite (CRN), à travers l’augmentation du taux de contribution de la solidarité applicable aux opérations de transport des marchandises destinées à la consommation en Algérie, de 4% au lieu de 2% actuellement. L’importation des véhicules et de matériel agricole Au volet relatif à l’importation des véhicules, le projet de loi a proposé la facilitation de l’importation des véhicules touristiques de moins de trois ans. à ce propos et selon le projet de loi, il sera autorisé de procéder au dédouanement des véhicules touristiques de moins de trois ans et importés par des particuliers résidants aux fins d’usage personnel, avec paiement de tous les droits et taxes prévus en vertu du droit public. Dans le domaine du commerce extérieur, il sera procédé,

selon le texte de loi, à l’élargissement du domaine des exonérations fiscales aux opérations d’importation des véhicules hybrides et électriques, ainsi qu’à l’exonération de l’importation des marchandises, dans le cadre du troc frontalier, de la taxe supplémentaire provisoire préventive et des importations soumises aux dispositions spéciales prévues dans les accords ou les accords de commerce préférentiels conclus par l’Algérie. Il a été autorisé, en vertu des propositions du PLF 2023, de procéder au dédouanement des chaînes et des équipements de production et des équipements et matériel agricoles âgés de moins de 5 ans. Par ailleurs et concernant les mesures visant à mobiliser les ressources fiscales, le PLF- 2023 a prévu d’élargir l’assiette fiscale dans le domaine des impôts indirects, d’autant plus que la possibilité d’adopter la production de nouveaux produits de tabac, à savoir la cigarette électronique et la chicha, a été introduite, en vue de réduire leur importation et lutter contre la contrebande, ainsi que l’octroi de la possibilité d’exercer l’activité de collecte, de traitement et de distribution des feuilles de tabac aux entreprises inscrites au registre du commerce. Réalisation de 15.000 logements AADL prévue «Le programme inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 prévoit la réalisation de 15.000 logements de type location-vente (AADL) sur un programme totalisant 225.000 unités,

toutes formules confondues,» avait annoncé la semaine passé le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Selon la même source, «ce programme prévoit la réalisation de 15.000 logements AADL, 30.000 logements promotionnels aidés (LPA), 20.000 logements publics locatifs (LPL), 60.000 aides à la construction de logements sociaux dans les Hauts Plateaux et le Sud et 100.000 aides à l’habitat rural.» «Ce programme prévoit aussi un quota supplémentaire de 140.000 aides décidées par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune», a précisé la même source. Ce quota s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’action du gouvernement au titre du quinquennat 2020-2024, qui prévoit un programme de réalisation de 40.000 logements de type location-vente sur un (1) million de logements décidés par le président de la République pour répondre aux besoins enregistrés. La Banque du logement, créée cette année, devrait contribuer à «donner une impulsion à la réalisation des différents programmes de logements dans les délais impartis, conformément aux exigences de la prochaine étape où le secteur compte réaliser 225.000

logements», selon le ministère. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, avait donné, mardi, le coup d’envoi de la distribution de 120.000 logements à travers le pays, à l’occasion du 68e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution de libération. L’opération qui se poursuivra durant le mois de novembre prévoit la distribution de 68.017 logements publics locatifs (LPL), 3.190 logements promotionnels aidés (LPA), 1.750 logements promotionnels publics (LPP), 16.170 aides rurales, 4.996 aides aux lotissements sociaux et 29.700 logements AADL. Ces programmes de logements s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la concrétisation du programme approuvé par le Président Tebboune et portant réalisation d’un million d’unités, toutes formules confondues, au cours du quinquennat 2020-2024 pour assurer aux citoyens des logements décents et dotés des commodités nécessaires.