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MEDEA, Foncier agricole
Reconversion du rĂ©gime d’exploitation
21 Décembre 2011

A deux mois de l’expiration du dĂ©lai imparti Ă  l’opĂ©ration de reconversion du rĂ©gime d’exploitation du foncier agricole, lancĂ©e en avril dernier, près de 92% des dossiers de concession agricole ont Ă©tĂ© traitĂ©s au niveau de la wilaya de MĂ©dĂ©a, a indiquĂ© le directeur des services agricoles (DSA).







Ace jour, le nombre de dossiers dĂ©posĂ©s au niveau de l’antenne locale de l’Office national des terres agricoles (ONTA) s’Ă©lève Ă  2.400 demandes de rĂ©gularisation, soit 92% de l’ensemble des exploitations concernĂ©es par cette opĂ©ration de rĂ©gularisation, a rĂ©vĂ©lĂ© M. Mustapha Benaoui, en marge d’une cĂ©rĂ©monie d’installation du nouveau prĂ©sident de la Chambre d’agriculture.
Quelque 2.625 exploitants agricoles, regroupĂ©s au sein d’exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC) et (EAI), et bĂ©nĂ©ficiant auparavant du droit de jouissance sur des terres agricoles relevant du domaine privĂ© de l’Etat, sont concernĂ©s par l’opĂ©ration de renouvellement du statut juridique d’exploitation de ces terres, a prĂ©cisĂ© Ă  l’APS le mĂŞme responsable, en ajoutant qu’au terme de ce nouveau dispositif, une superficie globale de 38.000 hectares devrait passer du droit de jouissance perpĂ©tuel au rĂ©gime de concession nouvelle d’une durĂ©e de quarante ans.
Sur les 2.400 demandes introduites au niveau de l’ONTA, 1.700 dossiers ont Ă©tĂ© jugĂ©s conformes par le comitĂ© technique local et Ă©laborĂ©, en consĂ©quence, les cahiers des charges inhĂ©rents Ă  ce nouveau mode de gestion, a ajoutĂ© le directeur des services agricols, dĂ©plorant, toutefois, des lourdeurs dans l’Ă©tablissement des actes de concession par les services des domaines.
Selon l’APS, parmi les 1.700 dossiers avalisĂ©s, seuls huit disposent d’un acte de concession, d’oĂą son insistance pour l’accĂ©lĂ©ration de l’opĂ©ration d’Ă©tablissement des actes de concession afin de permettre Ă  l’ensemble des postulants de disposer, avant fĂ©vrier prochain, des documents administratifs indispensables pour le redĂ©marrage de leurs activitĂ©s.

Par : BOUZIANE Mehdi

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