Le Midi Libre - Supplément Automobile - Licence d’importation de vĂ©hicules neufs pour les veuves de chahids
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Edition du 27 Novembre 2010



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Loi de Finances Complémentaire 2011
Licence d’importation de vĂ©hicules neufs pour les veuves de chahids
23 Novembre 2010

Le projet de loi de finances 2011 vient de donner droit aux femmes de chahids et ayants droit, Ă  la licence d’importation de vĂ©hicules touristiques neufs. Une mesure qui sera applicable dès l’annĂ©e prochaine. Les enfants de chahids bĂ©nĂ©ficieront eux aussi de mesures exceptionnelles.
Dans le dĂ©tail, cette nouvelle loi autorise les veuves de chahids Ă  importer des vĂ©hicules touristiques neufs une fois sur cinq ans en profitant d’une exonĂ©ration d’impĂ´ts et de tous droits de taxes. Quant aux enfants de chahids, le projet de loi stipule que ces derniers profiteront d’une exonĂ©ration des droits et taxes de l’ordre de 60%.
Notons que des mesures exceptionnelles sont dĂ©jĂ  en vigueur pour les moudjahidine (dont le taux d’invaliditĂ© est de plus de 60%) ainsi qu’aux enfants des chahids handicapĂ©s, qui leur permettaient de bĂ©nĂ©ficier de la licence d’importation de vĂ©hicules touristiques neufs.


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