Selon des sources concordantes, l’AutoritĂ© de rĂ©gulation de la poste et des tĂ©lĂ©communications (ARPT) serait en prĂ©paration d’une dĂ©cision relative Ă la rĂ©gulation des promotions dans le secteur de la tĂ©lĂ©phonie mobile. NĂ©anmoins, aucun dĂ©tail n’a filtrĂ© sur le contenu de cette nouvelle dĂ©cision en cours d’Ă©laboration.
Rappelons que le marchĂ© des promotions mobiles applique jusqu’Ă ce jour la dĂ©cision n°1 du 6 janvier 2009 qui fixe les conditions et modalitĂ©s applicables aux offres promotionnelles des opĂ©rateurs GSM. L’article 2 de cette dĂ©cision stipule que « toute action commerciale entreprise par un opĂ©rateur de tĂ©lĂ©phonie mobile de type GSM accordant un avantage limitĂ© dans le temps afin de permettre Ă court ou Ă moyen terme de dĂ©velopper les ventes d’un service mobile donnĂ© (postpayĂ© et prĂ©payĂ©) en vue d’inciter une partie ou la totalitĂ© du public, pendant une durĂ©e limitĂ©e par le biais d’avantages financiers et/ou autres Ă l’achat ou Ă l’abonnement Ă ses services de tĂ©lĂ©communications ». Cependant, l’article 9 de la mĂȘme dĂ©cision a toutefois prĂ©cisĂ© que la durĂ©e de la prĂ©sente dĂ©cision est seulement d’une annĂ©e Ă compter de son application.