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Transfert international (Ligues 1 et 2)
La procédure est gérée par le système FIFA/TMS
21 Mai 2011

La FAF a rappelé aux clubs professionnels de football des ligues 1 et 2 que le transfert des joueurs de l’Algérie vers l’étranger et vice-versa est géré depuis le 1er octobre 2009 par le système électronique FIFA/TMS. Cette procédure fait obligation aux clubs engageant et aux clubs libérant d’introduire sur le système TMS toutes les informations relatives aux joueurs à recruter ou à libérer, ainsi que les conditions réglementaires et financières des transactions y afférentes. Ce système est devenu obligatoire le 05 octobre 2010. Dans le souci d’initier les clubs à l’exploitation de ce système, la FAF et la LNF ont, depuis le mois de juin 2009, organisé sous l’égide de la FIFA quatre séminaires de formation au profit des responsables TMS des clubs, nommément désignés par leurs présidents. Depuis la mise en service de cette procédure, les Fédérations ne sont plus responsable des transactions qu’effectuent les clubs entre eux dans le cadre d’un transfert international de joueur. Elles ne délivrent plus de certificats de transferts par écrit. Seul le système TMS peut produire le nouveau type de certificat de transfert par voie informatique. Les responsables TMS des clubs sont tenus de consulter quotidiennement les données les concernant figurant sur le système, afin de confirmer ou de s’opposer à une demande d’envoi de certificat international de transfert (CIT) et ce, dans un délai de sept jours, conformément au règlement de la FIFA portant statut et transfert du joueur, précise la FAF. Passé ce délai, le club recruteur a, selon les règlements TMS, la possibilité de solliciter de la FIFA l’obtention du CIT électronique après un délai de trente (30) jours. Il est également rappelé, que la procédure du système FIFA/TMS concerne le joueur qui passe du statut amateur à celui de professionnel.


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