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TIPASA
22 titres de concession agricole remis
16 Juillet 2011

Vingt-deux titres de concession agricole ont été remis à leurs bénéficiaires mercredi à Tipasa au cours d’une cérémonie organisée par la direction de l’office national des terres agricoles (Onta).Cette cérémonie à laquelle ont pris part le président de la Chambre agricole des directeurs des domaines, de la conservation foncière et du cadastre a permis la remise des premiers actes de concession publiés qui entrent dans le cadre de la loi 03/010 fixant les modalités et les conditions d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’état. Lancée en octobre 2010, l’opération de dépôt de dossier pour l’obtention d’un acte de concession est achevée à 81%, a indique à l’APS le directeur de l’Onta qui précise que 9803 dossiers ont été déposés à ce jour. La superficie totale concernée par cette opération est estimée à 41.000 ha. L’acte de concession délivré à l’agriculteur est valable 40 années renouvelables.

Par : APS

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