Le Midi Libre - evénement - La TVA pourrait passer à 19 %

Edition du 15 Décembre 2019



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La TVA pourrait passer à 19 %
2 Juin 2018

Le gouvernement envisage de modifier à nouveau le projet de loi de financescomplémentaire 2018. Selon nos informations,un changement pourraitnotamment toucher la TVA, qui seraappliquée aux automobiles assembléesen Algérie.

Dans la première et la deuxième mouturedu PLF2018 , le gouvernementpropose d’introduire la TVA à tauxréduit (9 %) sur les véhicules fabriquéspar les constructeurs installés enAlgérie.Son argument : "Les objectifs tracés parles pouvoirs publics en faveur desindustries de montage automobile ayantété atteints, particulièrement avecl’émergence de la sous-traitance dans cedomaine, leurs efforts en termes d’incitationsfiscales seront orientés vers d’autresindustries de montage qui ont encorebesoin des aides publiques sous toutesleurs formes.

"Dans la mouture du PLF2018, quidevait être présenté avant-hier jeudi auConseil des ministres pour validation, avant d’être reporté en raison du décès de la mère de Mourad Medelci, le gouvernement aurait décidé de rétablir la TVA àtaux normal, c’est-à-dire 19 %, sur les voitures "made in Algeria". Les constructeurs ayant des usines de montage de véhicules ont bénéficié d’une batterie d’exonérations fiscales et parafiscales dont la TVA, pour une période de cinq ans. Dans son exposé des motifs du PLF2018, le gouvernement explique que cette TVA "ne pouvant être imputée sur celle applicable au titre des opérations de vente, du fait de l’exonération de la TVA du produit fini, constitue unecharge déductible du résultat de l’entreprise".

Si cette TVA ne sera pas supportée directement par les consommateurs, son instauration pourrait conduire à une hausse des prix des véhicules neufs, dans un contexte marqué par la baisse des prix des voitures fabriquées en Algérie. Les constructeurs vont simplement la répercuter totalement ou en partie sur le produit fini, à moins que le gouvernement ne les oblige à ne pas toucher aux prix.

Par : RIAD EL HADI

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