Le Midi Libre - evénement - Vers une prorogation des délais

Edition du 20 Août 2019



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Acquittement de la vignette automobile
Vers une prorogation des délais
28 Juillet 2019

de paiement des vignettes automobiles, fixé cette année du 2 juin au mercredi 31juillet 2019, à 16h, le scenario ne semble pas comme à l’accoutumée, où lesrecettes des impôts et les bureaux de postes, sont pris d’assaut par des centainesde retardataires, craignant de tomber sous l’effet des pénalités fixées par la Direction générale des impôts (DGI). C’est ce que nous avons vérifié, lors denotre virée sur le terrain.

Face à cette situation, les pouvoirs publics, envisagent-ils une éventuelle prorogation, comme cela a été lors des années précédentes ? Pour le moment, on n’est pasencore là mais, la Direction générale desimpôts (DGI), n’a pas manqué de rappeler, pourune énième fois, dans un communiqué,les propriétaires de véhicules, à s’acquitter de leurs vignettes avant ladate butoir, tout en soulignant que, "tous les moyens demeurent mobilisés,pour le bon déroulement de cette opérationentamée le 2 juin dernier, tant auprès des recettes des impôts qu’auprès des bureaux de postes".

Et de mettre en garde, que "toute vignette achetée, non conforme au tarif légal, entraîne systématiquement le retrait de la carte d’immatriculation, qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100%", signale la DGI, qui invite les automobilistes à s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition. Pour rappel, cette année, les prix des vignettes restent inchangés par rapport à 2018, selon la même source.

Au cours des années passées, rappelonsle, les prix de la vignette étaient établis en fonction de la puissance de motorisation du véhicule et de son ancienneté. En 2018, une fourchette de 500 à 3.000 DA est imposée pour les véhicules ayant plus de 10 ans d`âge, de 1.000 à 4.000 DA pour ceux dont l`âge varie entre 6 et 10 ans et de 1.500 à 6.000 DA, pour les 3 à 6 ans. Les véhicules ayant moins de 3 ans sont imposés d’une vignette, dont le prix oscille entre 2.000 et 10.000 DA.

Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités locales (communes, daïras, wilayas), et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, sont toutefois exemptés la vignette automobile. Cette exonération touche également les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C.

Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de (4) roues (motocyclettes, vélomoteurs...), les engins à travaux publics ou encore, les remorques, ne sont pas concernés par la vignette automobile. A noter, que la vignette automobile a été instaurée à titre provisoire en 1998, au temps de la crise économique et n’a pas été supprimée au temps de l’opulence. Une part de 20% de ces recettes est versée au Trésor public, et 80% au Fonds commun des Collectivités locales.

Par : R. N.

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