Le Midi Libre - evénement - Refonte prochaine du système fiscal

Edition du 8 Décembre 2019



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Les impôts non collectés s’élévent à 4.582 milliards da.
Refonte prochaine du système fiscal
23 Octobre 2019

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a fait état lundi à Alger devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN),d’une refonte prochaine du système fiscal.

S’exprimant lors d’une séance consacrée aux réponses aux questions et préoccupations des membres de la commission sur le projet de loi, présidée par Tarek Tridi, président de la commission, en présence du ministère des Relations avec le Parlement, Fathi Khouil, M. Loukal a précisé que "le Gouvernement examinera, dans deux semaines, un projet de refonte du système fiscal".

Ila mis en avant l’impérative refonte de ce système, pour augmenter les recettes fiscales ordinaires, dans un climat marqué par les fluctuations de la fiscalité pétrolière et la détérioration du marché pétrolier qui, selon lui, n’est plus sensible aux développements géopolitiques après l’arrivée en force des Etats- sur le marché de la production pétrolière. Assurant que cette démarche devrait "réhabiliter l’impôt" en Algérie, le ministre des Finances a rappelé que le montant des impôts non collectés s’élevait actuellement, à 4.582 milliards DA. L’élaboration du projet de loi de Finances (PLF) 2020 intervient, poursuit-il, dans "une conjoncture difficile"

où l’Etat veille à sauvegarder le pouvoir d’achat des citoyens, d’une part, et l’accroissement des recettes fiscales et préserver la balance des paiements, d’autre part. Concernant la réduction de l’impôt sur le revenu global pour les retraités, dont le nombre dépasse les 2 millions, le ministre a indiqué que cette réduction était possible, pourvu que les recettes du budget ne soient pas touchées. Quant à la politique de subvention gouvernementale, évoquée par la majorité des membres de la commission intervenant au débat, M. Loukal a ait savoir qu’elle était en cours de révision par le gouvernement qui songe à revoir les subventions indirectes, en matière de consommation de gaz, d’électricité, d’eau et de carburant qui coûte à l’Etat quelque 1.800 milliards

DA par an, à ajouter à plus de 1.700 milliards DA de subventions directes. Le gouvernement s’oriente vers la rationalisation des subventions afin de réduire le déficit budgétaire, a-t-il soutenu. Evoquant le déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR), M. Loukal a reconnu qu’il s’agissait d’un problème pour le gouvernement, expliquant que chaque employé aujourd’hui couvre trois (3) retraités, alors que dans les années 70, neuf (9) employés travaillaient pour un seul retraité. Ce déficit structurel n’est pas dû à l’âge de retraite, mais au taux de contribution à la CNR.

Pas de dévaluation du dinar

En réponse à une préoccupation des membres de la commission, relative à la réticence face à une éventuelle dévaluation du dinar, M. Loukal a affirmé que la monnaie nationale "ne reculera pas", mais regagnera son équilibre systématiquement face aux autres devises, suivant les cours de changes sur le marché.

Quant à l’intégration des employés de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) dans la fonction publique, estimé à quelque 700.000 employés majoritairement universitaires, le ministre a rassuré que le gouvernement "réfléchit à la façon d’intégrer une partie de ces jeunes, de manière graduelle". S’agissant de la finance islamique, le ministre a rappelé que dix (10) produits étaient en attente d’agrément auprès de la Banque d’Algérie (BA).

Par : RANIA NAILI

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