Jeudi 19 mai 2022, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une réunion spéciale du Conseil des ministres, qui a porté sur l’étude et l’examen du nouveau projet de loi sur l’investissement...

concrétiser les engagements du Président relatifs à l’amélioration du climat de investissements et à créer les conditions propices à la libération de l’esprit d’initiative et à la diversification de l’économie nationale, dans une vision globale et stable. En veillant à respecter les principes de liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la constitution de 2020. Mais aussi réorganiser le cadre institutionnel lié à l’investissement en :

Axant les missions du Conseil national de l’Investissement sur la proposition de la politique nationale en matière d’investissement, sa coordination et l’évaluation de sa mise en oeuvre. Et en transformant l’Agence nationale d’appui à l’investissement en l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur pour les investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale pour les grands projets et les investissements étrangers. Mais aussi des guichets uniques et décentralisés pour l’investissement local et renforcer ses compétences, à travers des représentants qualifiés de ses pouvoirs publics et de ses administrations. Lutter contre la bureaucratie, en numérisant les procédures liées au processus d’investissement en créant une plateforme numérique pour l’investisseur. élargir le champ d’application de la garantie du transfert des sommes investies et des produits qui en découlent aux investisseurs non-résidents. Mettre en place des systèmes d’incitation à l’investissement dans les secteurs et domaines prioritaires auxquels l’Etat accorde une attention particulière, afin d’assurer un meilleur ciblage des bénéfices accordés à l’investissement. Nouveau projet de loi sur l’investissement

Lors d’une réunion spéciale présidée jeudi 19 mai 2022, par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le Conseil des ministres a adopté le projet de la nouvelle loi relative à l’investissement, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres. "Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, jeudi 19 mai 2022, une réunion spéciale du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de la nouvelle loi relative à l’investissement présenté par le ministre de l’Industrie", a fait savoir le communiqué du Conseil des ministres. Suite à la présentation du projet de loi, le Président Tebboune s’est félicité de la nouvelle mouture, adoptée par le Conseil des ministres, après avoir pris en compte les observations et propositions soulevées lors du débat, notamment celles qui concernent le renforcement des garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement, ou encore le renforcement du système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques. Ainsi, ce "nouveau projet de loi prévoit une série de mesures visant à concrétiser les engagements du Président de la République relatifs à l’amélioration du climat d’investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l’esprit d’initiative et diversifier l’économie nationale, dans le cadre d’une vision globale

et stable", a précisé le même communiqué. En effet, le communiqué du Conseil des ministres a noté que cette vision "prenait en compte les principes de la liberté d’investissement, de transparence et d’égalité, conformément aux dispositions de la Constitution de 2020". Vers la numérisation des procédures liées à l’investissement Le nouveau projet de loi adopté par le Conseil des ministres prévoit également "de changer l’appellation de l’Andien Agence algérienne de promotion de l’investissement et ce, en lui conférant le rôle de promoteur et d’accompagnateur des investissements à travers la création d’un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers, la création de guichets uniques décentralisés pour l’investissemen local", a souligné le même communiqué. Selon le communiqué du Conseil des ministres, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement aura comme mission "de lutter contre la bureaucratie, à travers la numérisation des procédures liées à l’investissement par la création de la plateforme numérique de l’investisseur et la délivrance immédiate de l’attestation d’enregistrement du projet d’investissement". Il convient également de noter que le projet de loi prévoit la création d’un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d’experts économiques et financiers.

Placé auprès de la présidence de la République, ce dernier sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs, dans le but de renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d’investissement et de renforcer le système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques. Instructions pour le programme aérien et maritime Avant la fin de la session, le chef d’état s’est adressé au gouvernement pour lelancement effectif de des différents projets inscrits dans le cadre du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela, notamment l’accélération de la mise en oeuvre du projet ferroviaire. Entrée en vigueur immédiate du programme proposé pour soutenir le programme de vol aérien et maritime international, en prévision de la saison estivale