Le Midi Libre - evénement - "Des compagnies etrangères ont participé à son élaboration"

Edition du 9 Octobre 2019



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Loi sur les hydrocarbures :
"Des compagnies etrangères ont participé à son élaboration"
9 Octobre 2019

Le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, a déclaré ce lundi, que de grandes compagnies, classées parmi les meilleures dans le monde, avaient été consultées pour l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.

En effet, le ministre a révélé, en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), que des discussions ont été menées avec ces partenaires étrangers sur deux aspects de cette loi. Il s’agit du cadre réglementaire et du système fiscal, a ajouté le ministre en soulignant, que "pour développer ce domaine, nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production". "L’activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste", poursuit le ministre. Par ailleurs, Arkab a indiqué que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, le faible taux d’exploration enregistré ces dernières années par rapport à l’objectif assigné. Il a fait savoir que sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offres, seules 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés cette année.

En ce qui concerne le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé récemment par le gouvernement, le ministre a expliqué que les amendements proposés, prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s’agit, selon lui, du "contrat de concession", du "contrat de services à risques" et du "contrat de partage de production" en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Arkab a précisé, que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui "n’est pas clair dans la loi en vigueur". Aussi et pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal, quatre types d’impôts ont ainsi été retenus, l’objectif final étant d’éviter qu’il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a fait savoir le ministre de l’Energie.

La suppression de la règle 51/49 ameliorera l’attractivité de l’économie

La suppression de la règle 49-51 régissant l’investissement étranger en Algérie, désormais maintenue seulement dans les secteurs stratégiques, contribue fortement à l’amélioration du climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, a affirmé, lundi à Alger, le ministre du Commerce, Said Djellab. "La règle 49-51 sera maintenue dans certains secteurs stratégiques, pour le reste des secteurs nous allons libérer les initiatives d’investissement", a précisé le ministre, lors d’une conférence de presse conjointe avec le commissaire du commerce et de l’industrie de l’Union africaine, Abert M.Muchanga en marge de la conférence nationale sur les enjeux de la Zone de libre- échange continentale (ZLECAF). "Pour donner un bond qualitatif à l’économie nationale et aux investissements étrangers, l’Algérie doit être attractive, en limitant la règle 49-51 aux secteurs stratégiques et en assouplissants les différentes mesures, pour capter plus d’investissements au profit de l’économie nationale", a-t-il encore noté.

"Si l’Algérie veut maintenant faire partie de cette dynamique continentale africaine, il faut qu’elle libéralise de plus en plus l’acte d’investir, afin d’attirer les différents opérateurs étrangers de tous les Continents", a ajouté M.Djellab. Il a relevé que la règle 49-51 "ne constitue pas la seule entrave à l’encontre des investissements, mais il y a aussi tout un climat des affaires qui doit être amélioré, en liant des contacts entre les hommes d’affaires algériens et leurs homologues étrangers, pour créer des partenariats fructueux". Il a rappelé, dans ce contexte, que des mesures urgentes ont été prises pour acc ompagner les entreprises algériennes, afin de relever le challenge concurrentiel, à travers les différentes expositions des produits algériens dans plusieurs pays africains.

Par : RIAD EL HADI

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