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Edition du 30 Août 2014



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Nomination de 48 magistrats et titularisation de 331 autres
30 Août 2014

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a approuvé la nomination de 48 magistrats, la titularisation de 331 magistrats et la promotion de 1.333 autres, indique jeudi le Conseil dans un communiqué.



Le bureau permanent du CSM a procédé durant les 24-25 et 26 août à la préparation et l’examen des demandes des magistrats relatives au mouvement ainsi que les questions liées à leur parcours professionnel, conformément à l’article 45 de son règlement intérieur, souligne le communiqué. La nomination des 48 magistrats et la titularisation des 331 autres ont été approuvées après un stage d’une durée d’une année conformément à l’article 40 du statut de la magistrature, précise-t-on de même source.

Le CSM a également accordé l’avis favorable aux demandes de mise en disponibilité de 11 magistrats pour raisons familiales ou de santé, ainsi qu’aux demandes de démission de deux magistrats pour des raisons familiales privées, selon le communiqué. Concernant les magistrats répondant aux conditions éligibles à la promotion, le CSM a approuvé une liste de 1.333 magistrats, a-t-on indiqué, ajoutant que des magistrats faisant objet de mesures disciplinaires ou pénales et n’ayant pas encore été réhabilités ont été exclus.


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