Le Midi Libre - Supplément Téléphonie - L’ARPT durcit la procédure

Edition du 12 Janvier 2011



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Délivrance d’agrément des terminaux GSM
L’ARPT durcit la procédure
9 Janvier 2011

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient d’annoncer de nouvelles dispositions pour l’ensemble des demandeurs d’agrément des terminaux GSM.
Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’ARPT exige à tout demandeur d’agrément d’accompagner trois échantillons du modèle à agréer sur lesquels seront effectués les tests de conformité. L’ARPT conservera également un échantillon pour une durée d’une année, à compter de la date de signature du certificat d’agrément. 
Par ailleurs, l’ARPT prévient qu’en cas où les tests de conformité effectués sur les 3 échantillons ne sont  pas concluants, un quatrième échantillon peut être demandé. En revanche, dans le cas où tous les tests de conformité se révéleraient concluants, un certificat d’agrément est délivré au demandeur, dans le cas contraire, un refus d’agrément définitif du produit sera prononcé.
Cette nouvelle disposition vise, notamment, à s’assurer de la bonne qualité du produit mis sur le marché. Selon l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2011 et applicable à tout demandeur d’agrément des terminaux GSM.


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