Le Midi Libre - evénement - Les pertinentes interrogations des députés

Edition du 1 Juillet 2010



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Projet de loi sur la concession de terres agricoles
Les pertinentes interrogations des députés
1 Juillet 2010

Les élus du peuple, qui ont globalement soutenu ce projet puisqu’ils trouvent qu’il renferme beaucoup d’aspects assez positifs, n’ont pas manqué, cependant, de soulever plusieurs remarques fort pertinentes, au demeurant.

Le projet de loi fixant les conditions et modalités d’exploitation des terres agricoles a été examiné, hier, par les députés de l’APN. Les élus du peuple, qui ont globalement soutenu ce projet puisqu’ils trouvent qu’il renferme beaucoup d’aspects assez positifs, n’ont pas manqué, cependant, de soulever plusieurs remarques fort pertinentes, au demeurant. Pour nombre d’intervenants lors de l’examen de ce projet en plénière, ce dernier souffre de plusieurs insuffisances. Des carences qui laisseraient la porte ouverte à moult interprétations, ont estimé, en effet, certains députés. «Ce projet de loi n’a pas explicité le rôle du partenaire qui reste ainsi ambigu», a indiqué Abdelkader Bencheikh, député indépendant, vite rejoint par le député du FNA, Mbarek Merzoug, pour qui «les droits du partenaire n’ont pas été bien définis». Dans l’article 20 de ce projet, qui a suscité un vif intérêt puisque 85 députés se sont inscrits sur la liste des intervenants, il est stipulé que les exploitants agricoles peuvent conclure des accords de partenariat dans le but d’avoir accès aux capitaux pour moderniser les exploitations. D’autres députés se sont aussi interrogés sur quelques zones d’ombre s’agissant par exemple de l’attitude à adopter vis-à-vis des banques étrangères. «Nous appréhendons avec force les banques étrangères qui peuvent saisir des terres qui étaient hypothéquées» a souligné Abdelakader Derradji, député du Parti des travailleurs. Un député du FLN, Aïssa Selah, a remis en question l’un des fondements de ce projet, à savoir la durée de la concession qui a été fixée, pour rappel, à 40 ans renouvelable moyennant versement d’une redevance au Trésor public. «Pourquoi cette durée de 40 ans ? Pourquoi ne pas faire comme nos voisins tunisiens ou l’Etat loue la terre pour une très brève période ?», s’est-il interrogé. «Les barons, qui ont bénéficié des subventions dans le cadre du soutien de l’Etat au secteur agricole, doivent rendre des comptes» s’est-il écrié par la suite. Brahim Messai, du FNA, a préféré poser plusieurs questions pour exprimer ses observations et ses craintes : «S’agira-t-il de la nationalité d’origine, celle acquise ou bien encore de la double nationalité ?». Il faut dire que l’article 4 du projet stipule que la nationalité du bénéficière de la concession des terres agricoles doit être algérienne. Très attendue l’intervention de Mohamed Alioui, secrétaire générale de l’Union nationale des paysans algériens (UNPA), qui a fortement critiqué ce projet au tout début avant de faire marche arrière, a confirmé le soutien de ce député du FLN au projet même s’il a essayé de nuancer sa position. «Je suis en faveur de l’actuelle loi où la terre est récupérée par les pouvoirs publics par le truchement de la justice et non par décision administrative comme le stipule l’une des dispositions de ce projet» a-t-il affirmé en critiquant l’arrêté interministériel, signé par trois départements ministériels, qui a permis à certains exploitants des Exploitations agricoles collectives (EAC) ou même des exploitations agricoles individuelles (EAI) de céder leur parcelles de terre moyennant une rondelette somme d’argent. En présentant son projet le ministre de l’Agriculture dira que ce texte repose sur cinq fondements. D’autres députés ont, quant à eux, trouvé que la période de 18 mois pour la conversion du droit de jouissance perpétuelle, en vigueur dans l’actuelle loi, en droit de concession, est trop courte. Rachid Benaissa dira, à ce propos, que la terre restera propriété de l’Etat, avec la consécration du principe de la concession pour une durée de 40 ans renouvelable et le renouvellement du bail aux exploitants qui ont effectivement accompli leurs activités conformément à la loi.

Par : Kamal Hamed

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