L’Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté hier son calendrier pour la période du 29 juin au 1er juillet, a indiqué un communiqué de l’APN.
Ce calendrier, mis au point lors de la réunion du bureau de l’APN sous la présidence de Abdelaziz Ziari, président de l’Assemblée, prévoit la tenue mardi 29 juin 2010 d’une séance plénière consacrée à la discussion du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 3-3 relative à la concurrence et du projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 2-4 qui définit les règles appliquées aux pratiques commerciales. Une autre séance plénière est également prévue le 30 juin consacrée au débat du projet de loi définissant le mode d’exploitation des terres agricoles relevant des biens de l’Etat. La séance du 1er juillet sera consacrée aux questions orales.
Le bureau de l’Assemblée, a précisé le communiqué, a examiné les questions orales et écrites déposées et décidé de soumettre 10 questions écrites et 7 orales au gouvernement car remplissant les conditions de forme. Le bureau a également été destinataire d’un projet de loi sur les domaines protégés dans le cadre du développement durable.