La commission pour la régularisation des titres de propriété est à pied d’œuvre à travers les quarante-sept agglomérations de Bachdjarah. Cette campagne entre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de juillet 2008 édictant la mise en conformité des bâtisses.

L’opération pour la régularisation des titres de propriété est lancé à travers la localité de Bachdjarah. Une commission technique est à pied d’œuvre, depuis quelques jours, à travers la localité, soit plus de quarante-sept agglomérations urbaines. Cette commission est composée d’un juge près le tribunal d’Hussein Dey, de représentants de la direction de la culture, de la Direction de la gestion du foncier et de l’urbanisme, du premier secrétaire de l’APC de Bachdjarrah, de techniciens en architecture et urbanisation et d’un expert foncier. Cette campagne a pour objectif la régularisation des titres de propriété de maisons et de terrains ainsi que la mise en conformité des permis de construire, dont plus de 90% des familles installées dans ces 47 agglomérations n’ont pas. Ces cas sont plus répandus dans les quartiers La Glacière, Oued Ouchaieh, Djenane Mabrouk, tout d’abord envahis par des bidonvilles, convertis par la suite illégalement en maisons en dur. Ces tournées d’inspection entrent dans l’application de la loi de juillet 2008 de la mise en conformité des constructions inachevées et illicites, l’illégalité pour les obtention des terrains ou parce qu’ils ne possèdent pas de permis de construction. Une loi, qui n’est selon l’inspecteur général de l’urbanisme auprès du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme «pas une loi sanction, mais plutôt une loi de régulation et de réconciliation», a-t-il dit au cours de son intervention au forum d’El Moudjahid tenu fin mars dernier. Cette commission aura pour mission, selon le premier responsable de cette commune, le contrôle de tous les points inscrits dans cette loi qui «impose au maître d’ouvrage d’être propriétaire du terrain, le respect des normes urbanistiques et de construction». Il est à rappeler à cet effet que six décrets d’application, deux arrêtés interministériels et une circulaire pour baliser la construction ont été promulgués en 2009. La commission doit donc contrôler si les conctructions érigées sur le territoire de la commune, aussi bien privées que publiques, ont bien respecté les normes d’urbanisme et de construction et demandera à ceux en situation illégale de se conformer aux délais donnés et aux retardataires de déposer leurs dossiers au niveau de la commune pour une éventuelle régularisation. Les dossiers déposés seront étudiés par une commission spécialisée et un architecte. Les maîtres d’ouvrages sont donc appelés à transmettre leurs dossier à l’APC qui chargera ainsi sa commission de vérifier la conformité de la construction, établir les P-V et transmettre le dossier à la commission de daïra, tout cela dans un délai qui ne saurait excéder quinze jours, nous affirmera le P/APC. Il est à signaler que la commune de Bachdjarrah a procédé à une opération d’information et de communication pour justement prévenir les intéressés du passage de la commission pour régulariser leurs situations administrative avant l’achèvement de l’opération et la fin des délai de dépôt de dossiers, précise-t-on.
C. K.