Le nouveau code de la route, adopté par les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) a suscité une vive polémique et a surtout provoqué le courroux des transporteurs publics.
Ces derniers, pour faire montrer leur rejet de ce texte de loi, qu’ils jugent trop contraignant, sont allés jusqu’à initier des grèves un peu partout sur le territoire national. Ainsi, depuis quelques jours, les transports publics, que ce soit par taxi ou bus, sont pratiquement à l’arrêt. Même les transporteurs de marchandises et des carburants se sont joints à ce mouvement de protestation.
Dés lors les usagers s’en trouvent fortement pénalisés par cette situation qui s’est répercutée sur le fonctionnement normal de nombreuses institutions.
C’est dire combien cette question est devenue fort préoccupante tant les pouvoirs publics sont priés de trouver les solutions qui s’imposent en pareille circonstance. Ils en sont d’ailleurs conscients et c’est sans doute ce qui expliquerait la convocation d’une réunion au siège du ministère de l’Intérieur vendredi dernier.
Présidée par le secrétaire général du ministère de l’Intérieur cette réunion « de concertation » a regroupé les représentants de l’Organisation nationale des transporteurs algériens (ONTA), de l’Union nationale algérienne des transporteurs (UNAT), de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et du Syndicat national des taxieurs et transporteurs (SNTT-UGTA). A cette occasion, plusieurs points concernant le projet de code de la route ont été clarifiés, suite à ce qui a été relayé à ce sujet.
Selon le communiqué rendu public « il a notamment été précisé que ce projet est toujours en cours d’examen dans le cadre du processus législatif en vigueur, et qu’il peut encore être enrichi à la lumière des observations et propositions formulées ».
Le ministère a donc tenu à rassurer en laissant clairement la porte entrouverte à des amendements du projet de loi controversé. Dés lors, tous les regards sont désormais focalisés sur le Conseil de la nation.
Car, si au niveau de l’APN, la cause est entendue puisque on ne peut faire marche arrière, il en est autrement de la chambre haute du parlement. En effet , de par ses prérogatives, le Conseil de la nation, qui ne peut apporter aucun amendement, peut toutefois y mettre des réserves et donc signifier son désaccord avec l’APN .
Le président du Conseil de la nation informera le gouvernement de cette situation. Et c’est un alinéa de l’article 145 de la constitution qui évoque cette situation.
Il est ainsi stipulé qu’« en cas de désaccord entre les deux chambres, le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, demande la réunion, dans un délai maximal de quinze (15) jours, d’une commission paritaire constituée de membres des deux chambres pour proposer un texte sur les dispositions objet du désaccord.
La commission paritaire achève ses délibérations dans un délai maximal de quinze (15) jours. Ce texte est soumis par le Gouvernement à l’adoption des deux chambres et n’est pas susceptible d’amendement, sauf accord du Gouvernement ». Il faut préciser que , selon une disposition juridique contenue dans la loi organique régissant la relation entre les deux chambres du parlement et le gouvernement, la commission paritaire dispose de la compétence nécessaire pour examiner en profondeur les dispositions litigieuses.
Elle peut auditionner des membres du gouvernement ou demander l’audition de tout parlementaire ou expert dont la contribution est jugée utile pour mûrir le texte et l’adapter à la réalité sociale.
Face à cette pression des transporteurs de nombreux analystes considèrent que le gouvernement jouera vraisemblablement la carte de l’apaisement en lâchant du lest.