L’Instance supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a annoncé, hier dans un communiqué, avoir transmis 15 dossiers à la justice et deux autres à la Cour des comptes, sur un total de 18 dossiers susceptibles de comporter des faits de corruption.

Selon cette instance, ces dossiers s’adaptent aux faits et des dispositions de l’article 31 de la loi n°22-08 relative à l’organisation, à la composition et aux prérogatives de l’Instance supérieure de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.
Au cours de cette réunion, et en application des dispositions de l’article 29 de la même loi « les  actes de corruption ont été examinés où 18 dossiers ont ainsi fait l’objet d’une étude approfondie. Il a été décidé de transmettre quinze 15 dossiers aux procureurs généraux territorialement compétents, et deux 2 dossiers à la Cour des comptes ».

Le Conseil valide le bilan
des activités de 2026

Le Conseil a également procédé, lors de cette réunion, à la validation du bilan des activités de l’Instance pour l’année 2025, ainsi qu’à l’adoption du plan d’action pour l’année 2026.
Les membres ont débattu de l’exécution et de la consommation du budget annuel 2025, tout en approuvant le projet de budget pour l’année 2026.
Le rapport annuel 2025 de la Cour des comptes met en évidence un renforcement notable du contrôle des finances publiques et de la lutte contre les irrégularités financières.
L’institution a transmis neuf rapports détaillés à la justice pour des faits susceptibles de qualification pénale et rendu 1. 125 décisions juridictionnelles, dont une majorité concerne des manquements liés au dépôt des comptes par les ordonnateurs et les comptables publics.
Parmi ces décisions figurent 30 mises en débat engageant la responsabilité personnelle et financière des responsables concernés pour un montant dépassant 782 millions de dinars.
En outre, la Cour a réalisé 734 rapports de contrôle couvrant la révision des comptes et l’évaluation qualitative de la gestion, confirmant ainsi un durcissement de la surveillance des fonds publics.
Il est à rappeler que ce rapport revient sur le  programme de contrôle de l’année 2023, dont le taux de réalisation a atteint 84 %, avec 652 opérations menées sur 777 programmées.
Ces contrôles ont concerné les administrations de l’État, les collectivités locales, les établissements publics ainsi que les organismes du secteur économique.
Enfin, le document met en avant les recommandations adressées aux pouvoirs publics afin d’améliorer la gouvernance financière, renforcer les mécanismes de contrôle interne et assurer une gestion plus efficace et transparente des ressources et biens publics.