Les méfaits du colonialisme français en Algérie ont été, hier, au centre d’une journée historique à l’assemblée populaire nationale (APN).
En effet, les députés de la chambre basse du parlement ont adopté à l’unisson une loi criminalisant le colonialisme. Une journée ou l’unanimité était au rendez-vous puisque les députés, de tous bords politiques et de tous les groupes parlementaires et qui étaient présents en force, ont dit oui au projet du texte de loi en question. Un projet qui a suscité un grand intérêt. Désormais l’Algérie s’est ainsi dotée d’une loi à travers laquelle le colonialisme est considéré comme un crime et cela va permettre au pays de faire valoir ses droits suite aux affres subies lors de la longue nuit coloniale. La criminalisation du colonialisme a , depuis longtemps, été au centre des préoccupations des députés de l’APN . Car ce projet , en vérité , ne date pas d’aujourd’hui . Par le passé, il y’a eu plusieurs tentatives en vue d’initier une loi relative à cette question. Cela a en effet commencé au début des années 2000. En 2001 plus exactement le député Mohand Arezki Ferrad, un dissident du FFS , proposa avec l’appui de quelques députés un projet de loi. L’article 1er stipulait que les opérations militaires françaises contre le peuple algérien, portant atteinte à sa vie, sa souveraineté, sa dignité, sa liberté, seraient considérées comme des crimes contre l’humanité. L’article 2 précisait que les crimes du colonialisme français en Algérie ne seraient pas soumis à la prescription. L’article 3 réclamait des compensations pour les préjudices matériels et moraux subis à la suite des crimes énoncés dans l’article 1er, considérant ce droit comme légitime pour l’État algérien, les associations et les individus. Une tentative qui n’a pas vu le jour. Des députés d’un parti politique, le mouvement El Islah en l’occurrence, sont par la suite revenus à la charge en 2006. Mais cette tentative n’a pas suscité l‘adhésion des autres groupes parlementaires. Ce n’était que partie remise puisque quelques années plus tot , en 2010, une centaine de députés ont déposé un projet de loi au bureau l ‘APN.. Ce projet de loi initié par le député du FLN Moussa Abdi et qui a été soutenu par pas moins de 120 députés de différents groupes parlementaires a suscité un vif débat tant dans les coulisses de l‘assemblée que dans les medias. Face à cette pression le président de l’APN de l’époque , Abdelaziz Ziari , a transmis le texte en question au gouvernement pour avis et ce , comme le stipule la constitution et les lois régissant les relations entre le parlement et le gouvernement. Le gouvernement n’a pas répondu tout de suite, mais lorsqu’il l’a fait sa réponse a été négative. Dans son avis le premier ministre de l‘époque , Ahmed Ouyahia, a surtout présenté l’argument selon lequel la question des relations internationales relève du domaine de compétence exclusif du président de la république. Cette réponse, qui enterre le projet de loi, a provoqué la consternation à l’APN. Des députés de l’APN, notamment ceux affiliés au MSP, ont remis au gout du jour cette question en 2019 et 2021. Des tentative qui n’ont pas été couronnés de succès, mais qui ont eu le mérite de pousser l’ensemble des groupes parlementaires à faire le consensus sur la question en unifiant leurs efforts. Cela a finalement débouché sur le projet de loi adopté hier. En effet, c’est un projet qui a été porté par l’ensemble des groupes parlementaires. Ce projet de loi qui sera transmis au Conseil de la nation avant d’etre promulgué intervient dans un contexte ou les relations entre l’Algérie et la France connaissent une grave crise. Ce projet de loi repose sur des principes bien établis du droit international qui affirment le droit des peuples à un recours juridique, à la justice historique et au principe de non-impunité.