La loi de finances pour l’année 2026, signée ce dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune avant la tenue du Conseil des ministres, comporte une série de nouvelles mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat et à améliorer les conditions de vie du citoyen, ce qui contribue à renforcer l’économie nationale et à approvisionner le marché en produits de base.

Dans ce cadre, la loi inclut un ensemble de mesures fiscales pour alléger les charges sur le consommateur et préserver la stabilité des prix, notamment par le prolongement des exonérations fiscales et des droits de douane jusqu’au 31 décembre 2026, appliquées à l’huile de soja, au café, aux légumineuses sèches, aux viandes blanches et rouges.
S’ajoute à ce prolongement, jusqu’au 31 décembre 2026, le régime spécial d’application du taux réduit de 5 % pour les droits de douane sur les importations de bétail bovin et ovin vivant destiné à l’abattage, ainsi que sur les viandes de bœuf et d’agneau fraîches réfrigérées conditionnées en vrac. Par ailleurs, la loi prolonge l’exonération de la TVA sur les opérations de vente relatives aux légumineuses sèches et au riz importés, ainsi qu’aux fruits et légumes frais, aux œufs de consommation et au poulet de chair et à la dinde produits localement. Dans le même cadre, la loi prévoit l’exonération de l’huile de soja brute des droits de douane et de la TVA, avec l’obligation pour les importateurs et transformateurs de cette matière première de soit entamer son processus de production, soit de l’acquérir sur le marché national dans un délai maximum de 31 décembre 2026, afin d’assurer l’approvisionnement du marché national en cette matière à large consommation.
En outre, les opérations d’importation de café sont exonérées de la TVA et de la taxe intérieure sur la consommation, soumises au taux réduit de droits de douane de 5 %, jusqu’au 31 décembre 2026.
La loi consacre également, dans la même veine, l’exonération des droits de douane et de plusieurs taxes, dont la TVA, pour les têtes de moutons vivants importées à l’occasion de l’Aïd al-Adha dans la période du 15 avril 2025 au 30 juin 2026.
La loi autorise le Trésor public à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et à réduire le taux d’intérêt sur les prêts accordés par les banques publiques de 100 %, dans le cadre de la réalisation des logements inscrits au programme de 300 000 unités en formule location-vente pour l’année 2026, qui s’inscrit dans les engagements des autorités publiques de construire deux millions d’unités résidentielles pendant la période quinquennale 2025-2030.
La loi prolonge également les délais jusqu’au 31 décembre 2026 pour les occupants des logements publics locatifs (sociaux) souhaitant acquérir leur logement, par la soumission d’une demande d’achat.
Pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie du citoyen, la loi prévoit l’exonération des véhicules destinés au transport de dix passagers ou plus, importés en état fini ou non assemblés, dans la limite de 10 000 unités, de tous droits et taxes, y compris la taxe additionnelle temporaire de sauvegarde et la contribution de solidarité, et le prélèvement, à condition que cette exonération inclue également les pièces et composants constituant l’ensemble, pour les véhicules non assemblés, lorsqu’ils sont importés séparément.
Cela s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions des autorités publiques, notamment celles émises lors du Conseil des ministres dédié à la révision de la demande d’importation de 10 000 bus neufs pour le transport de passagers, afin de répondre aux besoins des transporteurs pour renouveler leur flotte.
D’un autre côté, la loi prévoit également le renforcement de l’utilisation des énergies renouvelables sûres et efficaces, par l’inclusion d’une réduction des droits de douane sur les importations de chauffe-eau solaires à usage domestique de 30 % à 15 %, les considérant comme une alternative plus sûre et économique par rapport aux chauffe-eau traditionnels.