A l ‘approche des élections législatives et locales, prévues normalement l ‘année prochaine, d’aucuns s’interrogent sur le nouveau dispositif juridique devant encadrer ces deux scrutins.  Car l ‘on sait que  de nouveaux projets de lois, relatifs notamment au régime électoral et aux partis politiques,  seront certainement adoptés par les deux chambres du parlement avant la tenue de ces deux élections .

En effet, ces deux projets de lois sont normalement inscrits dans l ‘agenda tant de l ‘APN que du Conseil de la  nation. Cela a été confirmé lors de la réunion des bureaux des deux chambres du parlement tenue juste  au lendemain de l ‘ouverture de la session parlementaire.
Dans ce cadre, rappelons le , le projet de loi sur les partis politiques ,  a d’ores et déjà été transmis à l’APN il y’a de cela plusieurs mois.
Ce projet de loi a été d’abord transmis  par la présidence de la république aux partis politiques  en vue de son enrichissement par leurs propositions.
Les partis politiques se sont exprimés à ce propos et chacun y est alors allé de ses suggestions. Ainsi les partis de la majorité présidentielle ont globalement  soutenu cette mouture  en affichant leur satisfaction par rapport à plusieurs  dispositions, relatives à la lutte contre le nomadisme politique, ou encore la limitation du nombre de mandat à deux pour les organes, délibérant et exécutif. Les partis de l ‘opposition ont , quant à eux, largement critiqué cette loi, « vouloir réduire les partis politiques à de simples appareils ou à des instruments subordonnés à l’administration, destinés à maquiller ou à servir de caution à une façade démocratique mal entretenue, constitue une grave erreur, susceptible d’anéantir la vie démocratique du pays et de saper la confiance populaire ». a notamment indiqué le chef de file du FFS.
C’est dire que le débat autour de ce projet de loi risque de susciter de fortes controverses notamment à l ‘APN.  Ceux d’autant que pour l’heure on  ne connait pas les nouvelles dispositions qui seront finalement adoptées par les députés de l ‘assemblée.
Il en est aussi de l ‘autre projet de loi qui intéresse  de  plus prés les partis politiques. Il s’agit du nouveau régime électoral, dont tout porte à croire qu’il sera lui aussi adopté avant la tenue des deux scrutins l ‘année prochaine.
A  ce propos le débat est d’ores et déjà ouvert. C’est ainsi que l’ancien chef de gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, vient d’émettre quelques propositions relatives notamment à la limitation des mandats des parlementaires . Invité d’un Podcast sur la chaine Web du journal El Khabar , l’ancien patron du parti du FLN a ouvertement plaidé pour la non limitation des mandats.
En somme il plaide pour le retour à l ‘ancienne formule qui permettait aux élus du parlement de cumuler  un nombre indéterminé de mandats électifs.  Une disposition qui a été abrogé, pour rappel, avec l ‘amendement de la constitution de novembre 2020.
De fait donc l ‘article 122 de la loi fondamentale limite à deux  le nombre de mandats.  La proposition de Belkhadem sera-t-elle prise en compte.
Il est évident que d’autres propositions seront introduites dans  la nouvelle loi électorale.  Tout récemment,  le présidente de la république  a précisé que le travail est en cours pour la "révision de la loi électorale actuelle, dans certaines de ses dispositions techniques, sans toucher à ses clauses fondamentales qui répriment et sanctionnent la fraude ainsi que l’achat des consciences et des voix"Je n’ai jamais accepté que l’argent dirige les institutions. Je ne l’ai pas accepté en 2017, je ne l’accepte pas aujourd’hui et je ne l’accepterai pas à l’avenir.
Quiconque s’adonne à l’achat des consciences, en paiera le prix", a déclaré le président de la République, ajoutant que cela devra offrir aux jeunes la possibilité d’accéder à des sièges à l’APN.
Le Président a annoncé, dans ce sens, que des propositions seront soumises dans les prochains jours portant sur des réajustements des missions confiées à l’ANIE, afin qu’elle puisse se consacrer pleinement à sa mission principale, à savoir garantir la transparence et la régularité du processus électoral, précisant que la préparation matérielle des élections sera, quant à elle, à nouveau confiée au ministère de l’Intérieur.
Concernant les prochaines élections législatives et locales, le président de la République a souligné qu’"elles seront organisées dans les délais prévus, soit après expiration du mandat des Assemblées populaires nationales et locales élues".