L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté deux projets de loi majeurs lors d’une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN.

Adoption des projets de loi par l’Assemblée populaire nationale
Ces textes visent à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à mieux protéger les données personnelles des citoyens algériens dans le cadre des enquêtes policières et judiciaires.
La présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou, a souligné l’importance accordée à ces réformes législatives.

Un cadre juridique renforcé contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le premier projet de loi adopté vise à muscler la législation algérienne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il interdit formellement l’activité des personnes ou entités liées au terrorisme, en leur imposant le gel ou la saisie de leurs fonds. Ces mesures restrictives s’accompagnent d’une interdiction de toute transaction ou relation économique avec ces acteurs.
Cette loi introduit également la possibilité de créer des équipes spécialisées au sein des services de police judiciaire afin de mener des enquêtes complexes, notamment dans le domaine financier.
Les peines applicables aux auteurs de ces infractions ont été durcies, avec une adaptation des sanctions à la gravité des crimes.
Cette loi s’inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer la sécurité intérieure du pays et à protéger son système financier des flux illicites. Elle traduit également d’une volonté politique forte de l’Algérie de répondre aux normes internationales dans ce domaine.

Coopération
internationale
et échanges
d’informations
L’un des points forts du texte concerne le volet de la coopération internationale. L’Algérie s’engage ainsi à échanger des renseignements avec ses partenaires étrangers, spontanément ou sur demande, dans le cadre des accords bilatéraux et multilatéraux auxquels elle fait partie.
Cette collaboration vise à optimiser la lutte contre la criminalité financière transnationale, en renforçant la coordination entre les autorités judiciaires et sécuritaires des différents pays.
Selon le ministre de la Justice, cette approche internationale est cruciale pour faire face à des menaces globalisées qui dépassent les frontières nationales. L’Algérie entend ainsi jouer un rôle actif dans les efforts régionaux et mondiaux de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Protection des
données personnelles : un nouveau cadre légal
Le second projet de loi adopté par l’APN concerne la protection des personnes physiques dans le traitement de leurs données à caractère personnel. Ce texte établit un cadre juridique strict garantissant que les données recueillies lors des enquêtes policières et judiciaires soient traitées dans le respect des droits fondamentaux.
Seules les autorités judiciaires et les services habilités par la loi peuvent accéder à ces données, afin d’éviter tout abus ou traitement illégal.
La loi prévoit plusieurs garanties essentielles pour les citoyens, notamment le droit à l’information concernant le traitement de leurs données, l’accès à ces données, ainsi que la possibilité de demander leur rectification ou leur suppression en cas d’inexactitude.
Ces dispositions viennent renforcer la protection de la vie privée des individus, tout en permettant aux autorités compétentes d’exercer leurs missions.

Rôle central de l’Autorité nationale de protection des données
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) est désignée comme l’organe chargé du contrôle de l’application de la loi.
Cette institution pourra mener des enquêtes, engager des poursuites pénales, contrôler l’exécution des peines et s’assurer du respect des droits et libertés des personnes concernées. En outre, la loi précise que tout transfert de données vers un État étranger ou une organisation internationale ne peut avoir lieu que lorsque cela est strictement nécessaire.
Cette réglementation traduit une volonté d’assurer une gouvernance numérique respectueuse des libertés individuelles, tout en facilitant la coopération sécuritaire et judiciaire au niveau international.

Une démarche conforme aux engagements internationaux
de l’Algérie
Le ministre de la Justice, M. Lotfi Boudjemaa, a souligné que ces réformes législatives sont en parfaite adéquation avec les engagements internationaux pris par l’Algérie.
Elles s’inscrivent dans la dynamique de mise à jour constante de la législation nationale afin d’optimiser l’efficacité de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes.
Il a également rappelé la vision du président Abdelmadjid Tebboune qui place la protection des citoyens et la sécurité nationale au cœur de ses priorités.
Selon lui, ces lois permettront d’assurer une meilleure prévention et répression des crimes financiers tout en garantissant la protection des données personnelles, aspects essentiels pour un État moderne et souverain.
Renforcement
institutionnel
et perspectives
Outre l’adoption des lois, la séance plénière a permis de renouveler les vice-présidents de l’APN pour la cinquième année de la neuvième législature. M. Brahim Boughali a exprimé sa satisfaction quant à l’ambiance de fraternité qui a présidé aux travaux et a rendu hommage aux députés sortants pour leur engagement. Il a appelé à poursuivre les efforts afin d’améliorer la performance de l’institution parlementaire.
Ces avancées législatives et institutionnelles sont perçues comme un signe fort de la détermination de l’Algérie à moderniser son cadre juridique, à s’adapter aux nouvelles réalités de la criminalité et à renforcer son ancrage dans le système international.

Une Algérie résolument tournée vers la modernisation et la sécurité
L’adoption des projets de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, et à la protection des données personnelles constitue une étape majeure dans la stratégie sécuritaire et juridique de l’Algérie.
Ces textes renforcent les outils à disposition des autorités pour combattre les menaces internes et externes, tout en préservant les droits fondamentaux des citoyens.
Ils traduisent une volonté claire d’inscrire le pays dans une dynamique de modernisation et de conformité aux standards internationaux, afin d’assurer un avenir plus sûr et plus stable pour la nation.