Le gouvernement vient d’officialiser le nouveau cadre réglementaire relatif à l’activité d’importation dite « miniature », destinée aux porteurs de la carte de l’entrepreneur autonome. Publié dans le Journal officiel n°40, le décret exécutif du 28 juin 2025 précise les contours juridiques de cette pratique jusqu’ici marginale, souvent associée à ce que l’on appelle localement le commerce de « kaba ».
Cette activité concerne les opérations d’importation réalisées individuellement, par des personnes physiques, lors de déplacements à l’étranger. Elle est limitée à deux voyages par mois, avec une valeur maximale de 1 800 000 DZD de marchandises importées par voyage, destinées à être revendues en l’état. Notons que cette valeur ne comprend pas la prime touristique annuelle.
Pour exercer cette activité, les conditions sont strictes : il faut être majeur, de nationalité algérienne, résident en Algérie, sans autre activité rémunérée, affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, et disposer d’un compte en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie. De plus, les bénéficiaires ne doivent pas percevoir l’allocation chômage. L’obtention d’une carte d’entrepreneur autonome active, spécifiant « importation miniature », est indispensable.
En complément, les importateurs miniatures doivent obtenir une autorisation générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur. Cette autorisation, valable un an et renouvelable, est délivrée dans un délai de cinq jours ouvrables après dépôt de la demande. Elle est nominative et non transférable. Avant chaque opération, un formulaire de déclaration des marchandises projetées à l’importation doit être rempli via une plateforme numérique dédiée.
Le décret impose également des règles strictes de sécurité et de protection du consommateur : les produits importés doivent avoir une durée de validité restante supérieure à la moitié de leur durée de conservation initiale.
Ce nouveau cadre légal intervient après une série de directives présidentielles. Le président Abdelmadjid Tebboune avait en effet ordonné, dès mai 2025, une régularisation complète de la situation des jeunes travaillant dans l’importation informelle. Il s’agissait de leur permettre de bénéficier d’un statut économique reconnu et de droits sociaux, en les intégrant dans le système du commerce extérieur formel. Dimanche dernier, le président a présidé une réunion de travail pour finaliser le décret exécutif. Ce processus fait suite à la mise en place, dès janvier 2024, d’une plateforme numérique pour l’enregistrement des travailleurs indépendants dans plus de 1300 activités, dont celle d’importation miniature.
Selon le professeur en économie Omar Haroun, cette mesure ne vise pas à restreindre l’importation mais à mieux l’organiser. Il souligne que les jeunes concernés opèrent souvent dans des créneaux de biens modestes, avec un impact direct sur la satisfaction des besoins de base du marché local. L’intégration de ces micro-commerçants permettra de leur offrir une couverture sociale et un régime fiscal ultra-léger, plafonné à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel. Une commission spéciale, présidée par le Premier ministre, aura pour mission de définir les listes de marchandises autorisées à l’importation dans ce cadre. Du côté des acteurs économiques, l’accueil est favorable.
L’Association des commerçants et artisans s’est félicitée de cette décision présidentielle, estimant qu’elle permettra aux importateurs non réglementés de disposer enfin d’un revenu légal et protégé. Cette régularisation contribuera aussi à réduire l’ampleur du marché informel, qui pèse sur les finances publiques et nuit à la concurrence loyale. L’association appelle également les collectivités locales à mettre à disposition des locaux inexploités pour soutenir les jeunes entrepreneurs dans le cadre de cette dynamique de formalisation de l’économie.