Le ministère de l’agriculture s’apprête avant la fin de l’année en cours de régler définitivement le dossier du foncier. Désormais, mettre de l’ordre sur cette question est impératif face aux attentes du secteur.

Le directeur de la planification foncière au niveau du ministère de l’agriculture Wahid Tifani a souligné lors d’un passage à la Radio nationale que « 70% des problèmes et litiges du foncier agricole seront réglés avant la fin de l’année » et de préciser que « les dispositions de la feuille de route du 2 décembre 2024 suit son cours avec application des décisions ». La création d’une commission nationale pour l’assainissement du foncier a été d’un grand support face aux multiples blocages et cas de litiges sur l’exploitation des terres agricoles. Dans ce sens, le ministère et ses annexes ainsi que d’autres ministères liés au dossier ont procédé récemment selon le même responsable à « réaliser 22 réunions techniques avec les professionnels dont notamment 2000 agriculteurs pour écouter leurs doléances ».

Le responsable au niveau du ministère indique que « la plupart des cas relèvent du mode d’exploitation en concession des exploitations agricoles individuelles ou collectives ». Il assure que « la loi 03-10 de 2010 prévoit les règles d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ». Jusque-là, c’est le mode de concession des parcelles de terres selon leur importance et leurs superficies qui est accordé aux exploitants et investisseurs.

Or, pour mettre de l’ordre sur ces problématiques, les différentes institutions chargées par le gouvernement doivent trancher sur le mode associatif lors de la concession, des cas de décès de l’exploitant et l’enregistrement obligatoire dans les régies du foncier agricole. Un mode opératoire qui doit déboucher à la régularisation des cas litigieux qui traînent encore. Il faut retenir que dans ce cadre, l’office national des terres agricoles a permis d’enregistrer 200.000 investisseurs en mode concession sur un total de 2,3 millions d’hectares du foncier agricole disponible. Le DG de l’ONTA avait indiqué il y a quelques mois que « l’Etat entend allouer 120.000 hectares aux investisseurs agricoles dans toutes les wilayas ».

Cependant, les autorités veillent au respect de la nouvelle feuille de route qui doit garantir transparence et conformité au cadre juridique de l’exploitation avec également un engagement sur un projet d’intérêt public quelque soit la filière agricole. A noter que dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole, l’Etat a pu récupérer 1,2 millions d’hectares de terres en obligeant cette fois les nouveaux exploitants out acquéreurs de se mettre en conformité aux nouvelles lois sur l’attribution de terres et leurs modes d’exploitation.