Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a enregistré, en 24 jours de ce mois de Ramadhan, 34.529 infractions et soumis 33.680 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 1.037 commerces, a indiqué mercredi un bilan du ministère.
Ces chiffres sont le rĂ©sultat de 252.332 interventions menĂ©es par les services de contrĂ´le Ă©conomique et de rĂ©pression des fraudes, rĂ©parties comme suit : 217.336 interventions au niveau du commerce de dĂ©tail et des services (86 %), 16.780 au niveau du commerce de gros (7 %), 15.965 au niveau de la production (6 %), et 2.251 interventions au niveau de l’importation (1 %), prĂ©cise la mĂŞme source. Ces opĂ©rations d’intervention ont conduit Ă la saisie de 64.744,51 tonnes et 946.853 litres de produits alimentaires non conformes, d’une valeur de 188,32 millions DA, tandis que le montant des transactions non facturĂ©es a Ă©tĂ© estimĂ© Ă 2,46 milliards DA.
Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, 112.606 interventions ont été effectuées, représentant 45 % du total des interventions, ayant permis de constater 13.549 infractions et de dresser 12.968 procès verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec proposition de fermeture administrative ou de suspension temporaire de 314 commerces
Ces opĂ©rations se sont Ă©galement soldĂ©es par la saisie de 2.797,70 tonnes et 945.426 litres de produits alimentaires non conformes ou impropres Ă la consommation, pour une valeur de 140,56 millions DA. Les infractions relevĂ©es consistent en le non-respect de l’obligation d’hygiène et d’hygiène sanitaire (57 %), la dĂ©tention et la vente de produits impropres Ă la consommation (12 %), le non-respect de l’obligation de contrĂ´le interne (12 %), le non-respect de l’obligation d’information du consommateur (5 %), le non-respect de l’obligation de sĂ©curitĂ© des produits (3 %), et l’opposition au contrĂ´le (1 %), en sus d’autres infractions (10 %).
En termes de contrĂ´le des pratiques commerciales, 139.726 interventions ont Ă©tĂ© effectuĂ©es, reprĂ©sentant 55% du total des interventions, lesquelles ont permis de constater 20.980 infractions et de rĂ©diger 20.712 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il est fait Ă©tat d’un montant global de 2,46 milliards de dinars, liĂ© Ă la non facturation, outre la saisie de divers produits au niveau de la production, du commerce de dĂ©tail et de gros, reprĂ©sentant un total de 61.946,81 tonnes et 1.427 litres, pour une valeur de 47,43 millions de dinars, avec proposition de fermeture de 723 commerces.
Lutte contre la spéculation illicite : 35 222 interventions effectuées
Concernant la lutte contre la spĂ©culation illĂ©gale, 35.222 interventions ont Ă©tĂ© menĂ©es, permettant de constater 7 infractions et d’Ă©tablir 7 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires. Les quantitĂ©s saisies dans ce cadre ont atteint 912,29 de tonnes de cafĂ©, viandes importĂ©es et petits pois surgelĂ©s, pour une valeur totale de 14,27 milliards de dinars. Durant la première quinzaine du mois de Ramadhan, les opĂ©rations de contrĂ´le des produits subventionnĂ©s et rĂ©glementĂ©s (lait subventionnĂ©, pain ordinaire, semoule, cafĂ© vert et torrĂ©fiĂ©, haricots blancs, lentilles et riz) ont donnĂ© lieu Ă 130.141 interventions.
Ces contrĂ´les ont permis de constater 2.138 infractions, ayant donnĂ© lieu Ă la rĂ©daction de 1.565 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec constat de profits illicites s’Ă©levant Ă 2.067.415 dinars et un montant non facturĂ© de 45.987.493 dinars, et proposition de fermeture de 31 commerces.