L’AlgĂ©rie vient d’enregistrer un pas dĂ©cisif dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Elle vient de publier dans le Journal officiel, le dĂ©cret exĂ©cutif 25- 101 du 12 mars qui dĂ©finit les dispositions de gel et de saisie des biens dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Le ministre des Finances Abdelkrim Bouzerd a annoncĂ© que « le plan convenu avec le Gafi est d’assurer la sortie de l’AlgĂ©rie de la liste des pays faisant l’objet d’une suivi renforcĂ© dans les meilleurs dĂ©lais ». Il faut savoir que l’AlgĂ©rie a Ă©tĂ© admise dans la liste grise du Gafi, groupe international de surveillance des dĂ©lits de fraude financière, corruption et blanchiment d’argent.
Pour ce faire, l’AlgĂ©rie est tenue de s’inscrire dans ce cadre en disposant d’outils lui permettant de lutter contre ces flĂ©aux dont les règles sont fixĂ©es par l’instance onusienne. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, la nouvelle disposition confirme que pour la saisie de fonds rĂ©sultant de bien mal acquis, il est indiquĂ© que les services centraux de l’Etat, administrations et banques publiques, les autoritĂ©s de rĂ©gulation et de justice sont tenues de « consulter en permanence la liste rĂ©capulative des sanctions et de prendre les mesures nĂ©cessaires pour interdire l’activitĂ© Ă la personne ou l’entitĂ© incriminĂ©e ».
L’instruction Ă©voque que « les fonds gelĂ©s au niveau des comptes bancaires et postaux sont transfĂ©rĂ©s au trĂ©sorier central ». Ces fonds doivent ĂŞtre consignĂ©s jusqu’Ă ce que les autoritĂ©s judiciaires statuent sur leur confiscation ou leur restitution. Il y a Ă©galement dans ce chapitre de confirmer la mesure d’interdiction d’activitĂ©, de voyager et de disposer de passeports pour les auteurs sanctionnĂ©s. Toutefois, une mesure exceptionnelle peut ĂŞtre prise par le ministre des Finances « pour couvrir les besoins essentiels des personnes de la famille des auteurs sanctionnĂ©s par des dĂ©penses exceptionnelles ».
Cette procĂ©dure doit ĂŞtre notifiĂ©e et transmise au Gafi afin d’Ă©valuer le dĂ©lai d’exĂ©cution de ces mesures conservatoires dans le cadre global de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. L’AlgĂ©rie qui s’est impliquĂ©e dans la lutte contre les abus financiers allant de la fraude, corruption, financement d’activitĂ© terroristes et de narcotrafic, a observĂ© une transformation complète de son arsenal juridique et judiciaire en ordonnant l’exĂ©cution des procĂ©dures de saisies de biens financiers ou immobiliers des personnes condamnĂ©es ou sanctionnĂ©s dans le cadre de dĂ©cisions de justice.