ParalysĂ©es par la grève des avocats initiĂ©e depuis le 13 janvier, les tribunaux reprendront leurs activitĂ©s normales dès demain jeudi. Les robes noires mettent ainsi fin Ă  leur mouvement de debrayage. C’est en tout cas ce qu’a dĂ©cidĂ© l’Union des barreaux d’AlgĂ©rie Ă  l’issue d’une rĂ©union tenue avant-hier soir. Cette dĂ©cision de suspension de leur mouvement de protestation est,

elle-mĂŞme, intervenue suite Ă  la rencontre d’une dĂ©lĂ©gation des avocats avec les reprĂ©sentants du ministère des Finances tenue le mĂŞme jour du mardi. En revenant Ă  de meilleurs sentiments les avocats expriment ainsi leur satisfaction puisque leurs dolĂ©ances semblent ĂŞtre prises en charge par le ministère des Finances. Les deux parties ont convenu, en effet, de revoir le système fiscal imposĂ© aux avocats,

lequel a Ă©tĂ©, pour rappel, l’Ă©tincelle qui a conduit Ă  ce mouvement de protestaion. Les avocats ont globalement rejetĂ© dans le fond et dans la forme la nouvelle taxation qui leur a Ă©tĂ© imposĂ©e par une disposition de la loi de fouaces 2022. Il a donc Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© entre les deux parties de l’installation d’une commission mixte pour se pencher sur la nouvelle disposition fiscale qui sera alors entĂ©rinĂ©e par la prochaine loi de finances. Le communiquĂ© de l’Union de avocats ne fait pas mention de quelle loi de finances. En termes plus clairs est-ce que ce sera la loi de finances complĂ©mentaires de l’annĂ©e 2022 ou la loi de finances 2023 ? Car ce dispositif fiscal que les avocats ont considĂ©rĂ© comme injuste et pĂ©nalisant ne peut ĂŞtre remis en cause que par une disposition juridique. En tout cas il a aussi Ă©tĂ© decidĂ© d’une encontre commune entre les deux parties au dĂ©but du mois de fĂ©vrier pour entamer les discussions. Pour rappel les avocats ont estimĂ© que la disposition de la loi de finances fait d’eux des commerçants ce qu’ils contestent et rejettent. "Nous Ă©tions soumis Ă  l’impĂ´t forfaitaire unique, (Ifu), de 12 %,

et depuis 2017 dĂ©jĂ  nous avons proposĂ© Ă  la direction gĂ©nĂ©rale des impĂ´ts un système d’impĂ´t Ă©quitable pour les avocats, Ă  savoir le système de retenue Ă  la source et il n’a pas Ă©tĂ© acceptĂ© bien qu’il s’agisse d’un système qui garantit l’Ă©galitĂ© devant l’impĂ´t des avocats sur le territoire national et mĂŞme pour mettre un terme au non-paiement des impĂ´ts puisqu’il y a des avocats qui ne sont pas dĂ©clarĂ©s aux impĂ´ts, et on nous a promis par le passĂ© que nos dolĂ©ances seront prises en considĂ©ration, malheureusement, nous avons Ă©tĂ© surpris que non seulement ils ont refusĂ© de prendre en charge notre dolĂ©ance mais ont instaurĂ© un nouvel impĂ´t qui est de 19 % de TVA, ce qui se rĂ©percute sur le citoyen dans des moments pĂ©nibles pour notre pays, et nos impĂ´ts qui seront graduellement entre 20 et 35 %, c’est-Ă -dire que nous serons appelĂ©s Ă  payer environ 53 %" a indiquĂ© un des avocats lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des robes noires. C’est pratiquement le mĂŞme système d’imposition qui a Ă©tĂ© imposĂ© Ă  toutes les fonctions libĂ©rales. Il en est ainsi des mĂ©decins cabinards et des notaires qui ont d’ailleurs donnĂ© de la voix pour contester cette loi. Les notaires s’apprĂŞtent mĂŞme Ă  lancer un mouvement de protestation.