On s’achemine vers une nouvelle législation encadrant l’exercice de l’activité syndicale. La volonté du gouvernement d’agir dans ce sens est désormais actée et a été clairement annoncée lors du dernier Conseil des ministres.

Les syndicats, qui ignorent pour le moment le contenu de cette nouvelle loi en perspective, affichent néanmoins d’ores et déjà un scepticisme mêlé d’espoir car, malgré leurs craintes, les syndicalistes espèrent que le nouveau texte juridique va dans le sens du renforcement des libertés syndicales. « Le président de la République a affirmé que l’exercice du droit syndical compte parmi les principaux fondements de la Démocratie et que la Constitution de 2020 garantit et consacre ce droit, affirmant que la révision de la loi portant modalités

d’exercice de l’action syndicale doit être adaptée aux résolutions du Bureau international du travail » a ainsi indiqué le communiqué du Consei des ministres tenu dimanche dernier. Ainsi, selon le communiqué, la nouvelle loi doit impérativement être conforme aux résolutions du Bureau international du travail (BIT). Un voeu qui pourrait rassurer les syndicats sur le respect des libertés syndicales puisque le BIT dépend de l’organisation internationale du travail (oIT) qui est une agence spécialisée de l’organisation des Nations unies (oNU). « Ladite loi doit respecter les normes de représentation effective des syndicats » a encore précisé le communiqué du Conseil des ministres. Sur cette question de la représentation, encadrée par la loi actuelle qui remonte au début des années 90 lorsque le gouvernement était dirigé par Mouloud Hamrouche, des divergences existent entre le ministère du Travail et les syndicats. on se rappelle qu’il y a juste quelques années le ministère du Travail a demandé aux syndicats de lui fournir des dossiers complets sur leur représentativité et ce conformément aux dispositions de la loi n°90-14 du 2 juin 1990 relative à l’exercice du droit syndical. à l’issue de l’opération, le ministère a interdit à des syndicats de négocier ou
de lancer des préavis de grève car il estimait que certaines organisations syndicales n’ont pas fourni de données nécessaires. Une mesure qui a alors suscité un tollé général et des syndicats ont dénoncé « de graves entraves à la liberté de l’activité syndicale ». C’est dire que cette question risque de susciter des frictions entre le gouvernement e les syndicats. Selon le Conseil des ministres il est aussi prévu d’associer « les syndicats sectoriels à la mise en place de mécanismes juridiques pour évaluer la performance syndicale ».

Comme il est aussi prévu dans la nouvelle loi la distinction de « l’action syndicale de la responsabilité dans la gestion et de l’appartenance politique ». Une question qui sera certainement bien explicité par les dispositions de la nouvelle loi et ce, pour lever le voile sur tous les équivoques car cela risque d’être assez difficile de faire le distingu entre l’activité syndicale et l’appartenance politique. En tout cas cett question risque de constituer un point d’achoppement entre les deux parties.