La loi de finances complĂ©mentaire 2015 (LFC 2015), adoptĂ©e jeudi Ă la majoritĂ© Ă l’AssemblĂ©e nationale populaire (APN), prĂ©voit plusieurs mesures fiscales dans le secteur de l’automobile.
L’article 73 de ce texte, qui modifie et complète la LFC 2009, stipule qu’il est instituĂ© une taxe de domiciliation bancaire sur les opĂ©rations d’importation de biens ou de service. Le montant de cette taxe est fixĂ© Ă 0,3% du montant de l’importation pour toute demande d’ouverture d’un dossier de domiciliation d’une opĂ©ration de bien ou de marchandise sans que le montant de la taxe ne soit infĂ©rieur Ă 20.000 DA.
Il est crĂ©Ă©, au titre du code du timbre, le tarif de la taxe des vĂ©hicules neufs importĂ©s ou acquis localement qui est fixĂ© entre 80.000 DA et 250.000 DA pour les vĂ©hicules de tourisme moteuressence (en fonction du cylindrage), avec un abattement de 20.000 DA pour les vĂ©hicules Ă©quipĂ©s de GPL/C, Ă l’exception des vĂ©hicules dont le cylindrage est Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 2.500 cm3.
Cette taxe est entre 120.000 DA et 400.000 DA pour les vĂ©hicules de tourisme diesel (en fonction du cylindrage) et entre 200.000 DA et 350.000 DA pour les vĂ©hicules de transport de personnes. Le produit de cette taxe, lors de leur première mise en circulation, est reversĂ© Ă 85% au Fonds spĂ©cial pour le dĂ©veloppement du transport et Ă 15% au budget de l’Etat.