Le Midi Libre - Supplément Téléphonie - Plainte collective pour... incomptabilitĂ© avec les lois europĂ©ennes
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Edition du 11 Aoűt 2014



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Plainte collective pour... incomptabilité avec les lois européennes
10 Aoűt 2014

Maximilian Schrems est un internaute autrichien de 26 ans qui a dĂ©cidĂ© d’attaquer Facebook en justice, afin de forcer le site Ă  se conformer aux lois europĂ©ennes sur la vie privĂ©e. Il est parti d’un constat simple, rĂ©alisĂ© pendant ses Ă©tudes aux États-Unis :

"Quelqu’un de Facebook est venu nous expliquer comment les lois europĂ©ennes sur la vie privĂ©e fonctionnaient (…) Il interprĂ©tait la loi europĂ©enne d’une façon qui Ă©tait complètement fausse. Il disait des choses comme "Tant que personne ne vous dit non, vous pouvez continuer Ă  utiliser leurs donnĂ©es.""

C’est donc après avoir compris que les États-Unis Ă©taient très mal informĂ©s sur les lois europĂ©ennes qu’il a dĂ©cidĂ© de remettre les pendules Ă  l’heure en avertissant la commission de protection des donnĂ©es en Irlande, oĂą la division europĂ©enne de Facebook est basĂ©e. Finalement peu satisfait de la manière dont la commission irlandaise a traitĂ© l’affaire (essentiellement un avertissement sans rĂ©elle menace de sanction), il a dĂ©cidĂ© de porter l’affaire devant les tribunaux.

"Nous avons choisi les violations de la loi les plus basiques [comme motifs de la plainte]", explique Maximilian Schrems. "La politique de confidentialité, la participation au programme PRISM de la NSA, la fonction Graph Search, le cracking sur les autres pages que Facebook, via par exemple le bouton like… En fait, nous voulons que le réseau social se soumette à différents points de la loi, comme par exemple avoir des politiques de confidentialité compréhensibles".

Ce n’est pas la première fois que les pratiques de Facebook en Europe sont dĂ©noncĂ©es, mais il n’Ă©tait encore jamais arrivĂ© qu’un civil attaque le gĂ©ant en justice sur ce point. La plainte s’apparente d’ailleurs Ă  une class action Ă  laquelle 25.000 internautes se sont ajoutĂ©s. Elle demande un dĂ©dommagement symbolique de 500 euros par personne. D’autres entreprises sont Ă©galement concernĂ©es par des problèmes de ce type, notamment Google, qui est dĂ©jĂ  sous la surveillance de la Cnil.


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