Le Midi Libre - Supplément Automobile - Appel Ă  la rĂ©vision du dĂ©cret exĂ©cutif relatif Ă  l’organisation des auto-Ă©coles
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Edition du 15 Fevrier 2014



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Appel Ă  la rĂ©vision du dĂ©cret exĂ©cutif relatif Ă  l’organisation des auto-Ă©coles
11 Fevrier 2014

La FĂ©dĂ©ration nationale des auto-Ă©coles a appelĂ© samedi, par la voix de son prĂ©sident, Ahmed Zineddine Aoudia, Ă  la rĂ©vision du dĂ©cret exĂ©cutif relatif Ă  l’organisation des auto-Ă©coles devant entrer en vigueur en mars prochain et Ă  l’annulation de certains de ses articles. Il s’agit, notamment, de l’article 50 qui exige l’obtention d’une licence pour la gestion d’une auto-Ă©cole.

Lors des travaux du conseil national de la FĂ©dĂ©ration, M. Aoudia a estimĂ© que l’exploitant d’une auto-Ă©cole a besoin d’un diplĂ´me spĂ©cial plutĂ´t qu’un diplĂ´me supĂ©rieur qui n’apporte rien, selon lui, Ă  cet Ă©tablissement, ajoutant que cette mesure entraĂ®nera la fermeture de plusieurs auto-Ă©coles. Le dĂ©cret exĂ©cutif 12-110 du 6 mars 2012 dĂ©finissant les conditions d’organisation et de contrĂ´le des auto-Ă©coles accorde un dĂ©lai de deux ans (jusqu’Ă  14 mars 2014) pour se conformer au nouveau règlement qui exige du propriĂ©taire d’une auto-Ă©cole qu’il soit titulaire d’un diplĂ´me supĂ©rieur dans les domaines juridique, commercial, comptable ou technique.

La FĂ©dĂ©ration plaide Ă©galement pour l’annulation d’un autre article portant sur l’obligation pour les auto-Ă©coles de dĂ©poser une caution auprès des banques allant de 500.000 DA Ă  1.000.000 DA Ă  laquelle recourt le candidat en cas de litige avec l’Ă©cole. La FĂ©dĂ©ration appelle par ailleurs Ă  l’annulation de la dĂ©cision portant sur le renouvellement de l’agrĂ©ment des auto-Ă©coles chaque dix (10) ans et l’Ă©largissement de la superficie de l’auto-Ă©cole de 20 m2 Ă  40 m2.

La FĂ©dĂ©ration compte soumettre ses prĂ©occupations, selon M. Aoudia, au prĂ©sident de la RĂ©publique, au Premier ministre, au ministre de l’IntĂ©rieur et au ministre des Transports. Elle compte tenir Ă  cet effet une autre rĂ©union le 22 mars prochain pour l’examen des dispositions Ă  prendre en cas de non-rĂ©vision de ce dĂ©cret exĂ©cutif. De leur cĂ´tĂ©, les reprĂ©sentants des auto-Ă©coles (7.600 Ă©tablissements au niveau national) ont demandĂ© l’annulation de la candidature libre pour l’obtention du permis de conduire pour garantir une formation plus efficace et contribuer Ă  la rĂ©duction des accidents de la route.


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