L’AutoritĂ© de RĂ©gulation de la Poste et des TĂ©lĂ©communications (ARPT) a indiquĂ©, mercredi, n’avoir instituĂ© aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur internet, prĂ©cisant, toutefois, avoir inclus pour la première fois et conformĂ©ment Ă  la loi dans l’assiette servant de base au calcul de la redevance dĂ©jĂ  existante, le revenu procurĂ© par l’utilisation de frĂ©quences radioĂ©lectriques, rapporte l’APS.

L’AutoritĂ© de rĂ©gulation rĂ©agissait au communiquĂ© publiĂ© mardi par les trois opĂ©rateurs de fourniture de service de transfert de la voix sur internet (VoiP) Anwarnet, Icosnet et SLC, dans lequel ils protestaient contre l’instauration, selon eux, par l’ARPT d’une nouvelle redevance imposable de 10% Ă  la fourniture de tous services et Ă©quipements utilisant la technologie WiMAX et hertzienne, et annonçaient avoir dĂ©cidĂ© de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. L’ARPT a relevĂ© que le communiquĂ© signĂ© par les trois opĂ©rateurs contenait «un certain nombre d’assertions inexactes». Le gendarme des tĂ©lĂ©coms a toutefois expliquĂ© avoir appliquĂ©, dans le cas d’espèce, «une redevance qui existe dĂ©jĂ  et dont le montant, fixĂ© par le dĂ©cret 04-413 du 18 dĂ©cembre 2004, est prĂ©levĂ© chaque annĂ©e sur les opĂ©rateurs VoiP», rappelant que cette redevance est de 10% sur le chiffre d’affaires de l’opĂ©rateur fournisseur de ce service. Elle a prĂ©cisĂ©, toutefois, avoir «inclus, pour la première fois cette annĂ©e, Ă  la faveur de la dĂ©cision no 18 du 18 juin 2012, dans l’assiette servant de base au calcul de cette redevance, un revenu qu’elle s’est abstenue d’inclure jusqu’ici, mue en cela par le souci de permettre Ă  ces opĂ©rateurs de se dĂ©ployer dans les premiers temps de l’exploitation de leur autorisation VoiP». Il s’agit lĂ , en l’occurrence, du revenu procurĂ© par l’utilisation des frĂ©quences radioĂ©lectriques dans les bandes des 3,5 Ghz et 5 Ghz assignĂ©es Ă  ces opĂ©rateurs pour l’exploitation de ladite autorisation, et dont le prix d’accès pratiquĂ© en AlgĂ©rie est au demeurant "l’un des plus bas au monde". "L’institution lĂ©gale pour le règlement de tout contentieux est le Conseil d’Etat, auquel l’ARPT est disposĂ©e Ă  fournir toutes les informations et explications nĂ©cessaires relatives Ă  la dĂ©cision qu’elle a prise", a-t-elle ajoutĂ©.L’ARPT a prĂ©cisĂ©, en outre, «qu’elle n’interfère pas dans la fixation des tarifs par les opĂ©rateurs», soulignant, nĂ©anmoins, qu’ «elle a la charge de prĂ©venir toute pratique anticoncurrentielle en la matière, notamment l’entente entre opĂ©rateurs sur les prix au dĂ©triment du consommateur». Elle a, cependant, relevĂ©, dans ce cas prĂ©cis, que ces opĂ©rateurs dĂ©livrent leur service dans la grande majoritĂ© aux entreprises.