La pĂ©riode lĂ©gale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile 2012 est entrĂ©e en vigueur le 3 juin dernier et durera jusqu’au 2 juillet, selon une dĂ©cision du ministère des Finances.
Cette dĂ©cision signĂ©e par le ministre des Finances, Karim Djoudi, le 1er mars dernier, prĂ©cise que l’acquittement obligatoire de la vignette automobile, instaurĂ©e par la loi de finances de 1998, se fera entre le 3 juin et le 2 juillet prochains. Selon les modalitĂ©s d’acquittement annuel, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impĂ´ts et des bureaux d’AlgĂ©rie Poste, variera pour les vĂ©hicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation.
Pour les vĂ©hicules ayant entre 3 et 6 ans d’âge, le montant de cette vignette est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA. Quant au tarif annoncé entre 700 et 3.000 DA, il concerne les vĂ©hicules ayant un âge entre 6 Ă  10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les vĂ©hicules de plus de 10 ans.
Concernant les vĂ©hicules utilitaires, la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d’âge et plus. Les vĂ©hicules de transport en commun des voyageurs sont soumis Ă  une vignette dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d’âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans et plus.
Par ailleurs, il est indiquĂ© que les vĂ©hicules dont l’annĂ©e de mise en circulation est inconnue (immatriculĂ©s 122), ils sont soumis Ă  une vignette de 300 DA pour les vĂ©hicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. Les vĂ©hicules non concernĂ©s par cette vignette sont les engins des travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les vĂ©hicules de moins de 4 roues (motocyclettes, vĂ©lomoteurs...).
Les vĂ©hicules Ă  immatriculation spĂ©ciale appartenant Ă  l’État et aux collectivitĂ©s locales, ceux dont les propriĂ©taires bĂ©nĂ©ficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptĂ©s de la vignette en vertu de la loi en vigueur au mĂŞme titre que les vĂ©hicules Ă©quipĂ©s de matĂ©riels sanitaires, de matĂ©riel de lutte anti-incendie et ceux destinĂ©s aux handicapĂ©s.
Il est Ă  rappeler que dans une approche de protection de l’environnement, la loi de finances de 2011 avait introduit une exonĂ©ration de la vignette automobile des vĂ©hicules Ă©quipĂ©s en GPL/C et ce, Ă  compter du 1er janvier 2011. La mention de la carburation GPL doit ĂŞtre prĂ©cisĂ©e dans le document du contrĂ´le technique des vĂ©hicules pour permettre aux conducteurs de justifier l’absence de vignette en cas de contrĂ´le routier.
Par ailleurs, l’automobiliste doit s’assurer du tarif lĂ©gal de la vignette avant son acquisition, autrement, sa non-conformitĂ© entraĂ®ne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituĂ©e qu’après prĂ©sentation d’une vignette conforme majorĂ©e de 100%. Il est prĂ©cisĂ© aussi que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation et par consĂ©quent la vignette devient exigible dans un dĂ©lai d’un mois Ă  compter de la mise en circulation du vĂ©hicule sur le territoire national.
L’automobiliste devra Ă©galement apposer cette vignette sur le pare-brise, sinon il s’exposera Ă  une amende fiscale Ă©gale Ă  50% du montant de la vignette. Le montant des recettes obtenues Ă  partir de l’acquittement de cette vignette s’Ă©tait Ă©tabli Ă  7,2 milliards DA en 2009, dont 20% reversĂ©s au TrĂ©sor et 80% au Fonds commun des collectivitĂ©s locales (FCCL), rappelle-t-on.