La Commission europĂ©enne a annoncĂ©, mardi 31 janvier, avoir ouvert une enquĂȘte Ă  l’encontre de Samsung Electronics. Bruxelles veut vĂ©rifier si le gĂ©ant sud-corĂ©en a abusĂ© de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marchĂ© europĂ©en de la tĂ©lĂ©phonie mobile.
La Commission cherche Ă  savoir si Samsung "n’a pas respectĂ© son engagement irrĂ©vocable de 1998 auprĂšs de l’Institut europĂ©en des normes de tĂ©lĂ©communication" (ETSI), qui consistait Ă  accorder des licences d’utilisation de ses brevets concernant la tĂ©lĂ©phonie mobile en Europe "en termes justes et non discriminatoires", prĂ©cise un communiquĂ©.
Bruxelles rappelle qu’en 2011 Samsung a cherchĂ© Ă  obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux europĂ©ens contre des fabricants de tĂ©lĂ©phones mobiles concurrents, au motif que ceux-ci Ă©taient en infraction avec les droits d’exploitation de ses brevets.

Examen prioritaire du dossier Cette annonce intervient aussi alors que depuis l’an passĂ©, une bataille juridique oppose Samsung et Apple, en Europe et dans le monde. Les deux groupes s’accusent mutuellement de violations de brevet, concernant les terminaux mobiles ou les tablettes tactiles.
L’ouverture d’une enquĂȘte signifie que les services europĂ©ens de la concurrence Ă©tudieront le dossier de maniĂšre prioritaire, mais ne prĂ©juge pas de l’issue de l’enquĂȘte, souligne le communiquĂ© de Bruxelles. La Commission prĂ©cise avoir averti Samsung et les autoritĂ©s de la concurrence des pays europĂ©ens de l’ouverture de cette enquĂȘte.