Pour ne pas avoir respectĂ© une interdiction de recrutement, le FC Sion a Ă©tĂ© privĂ© de Ligue Europa. Si l’UEFA s’appuie sur des structures juridiques privĂ©es pour imposer ses dĂ©cisions, le club suisse, soutenu pas la justice civile, s’estime flouĂ© et a dĂ©posĂ© une plainte pĂ©nale Ă l’encontre de l’UEFA, dont le pouvoir pourrait se retrouver sĂ©rieusement menacĂ©.
L’affaire dĂ©bute en fĂ©vrier 2008, lorsque le FC Sion recrute le gardien Ă©gyptien Essam el-Hadary. Un transfert jugĂ© illĂ©gal par l’UEFA, qui sanctionne le club suisse de deux pĂ©riodes d’interdiction de recrutement. Après plusieurs recours dĂ©favorables, le FC Sion dĂ©cide cet Ă©tĂ© qu’il a cumulĂ© suffisamment de jours de suspension et recrute six nouveaux joueurs, dont Pascal Feindouno, dĂ©jĂ auteur de quatre buts cette saison. L’UEFA dĂ©cide donc de priver le FC Sion de Ligue Europa. Jeudi dernier, la phase de poules dĂ©bute sans le club suisse. Pourtant, le 13 septembre dernier, le Tribunal cantonal vaudois donne gain de cause au FC Sion. Il demande Ă l’UEFA de rĂ©intĂ©grer le club dans la compĂ©tition en attendant un jugement ultĂ©rieur sur le fond de l’affaire. Mais l’UEFA rejette encore l’appel du FC Sion, ignorant ainsi l’ordonnance de la justice civile vaudoise.
L’UEFA ne peut que perdre
Et c’est lĂ que le petit FC Sion, privĂ© d’un peu plus de 4 millions d’euros dans cette histoire, menace d’Ă©branler la toute puissante UEFA. « Nous assistons Ă l’affrontement entre deux ordres juridiques : Ă©tatique d’une part et de droit privĂ© d’autre part. Le sport n’est pas le seul domaine oĂą des juridictions privĂ©es existent. Mais en dernier recours, le droit privĂ© associatif doit ĂŞtre conforme au droit Ă©tatique et il ne peut pas se mettre au-dessus de celui-ci », explique Piermarco Zen-Ruffinen, professeur de droit Ă l’universitĂ© de Neuchâtel, Ă Swissinfo.
« L’UEFA ne risque donc pas grand-chose dans l’immĂ©diat, poursuit ce spĂ©cialiste juridique. Le FC Sion peut en revanche exiger des dommages et intĂ©rĂŞts. Et Ă mon avis, l’UEFA ne peut que perdre. Un tel jugement n’aboutira cependant qu’au plus tĂ´t dans deux ans. » Si elle refuse d’indemniser le club suisse, l’instance dirigeante du football europĂ©en pourrait nĂ©anmoins voir son pouvoir ĂŞtre sĂ©rieusement remis en cause.
Platini campe sur ses positions
« Si l’UEFA perd ce procès sur le fond, ça provoquera une dĂ©flagration. (...) Dans le cas du FC Sion, l’UEFA pourrait ĂŞtre condamnĂ©e pour abus de position dominante. Et personne ne maĂ®trise Ă l’heure actuelle les consĂ©quences qu’une telle dĂ©cision provoquerait », juge Piermarco Zen-Ruffinen. L’instance dirigeante possède nĂ©anmoins une arme lui permettant de limiter les dĂ©gâts dans ce procès : la menace d’exil. « Lorsque des grandes fĂ©dĂ©rations ne sont pas contentes, elles menacent de quitter la Suisse. Je m’attends Ă ce que l’UEFA brandisse cette menace si cette affaire est portĂ©e devant la Cour europĂ©enne.» Le prĂ©sident du FC Sion, Christian Constantin, a dĂ©posĂ© une plainte pĂ©nale pour « insoumission Ă une dĂ©cision de l’autoritĂ© » et un commandement de payer pour compenser les pertes subies auprès de l’UEFA. Michel Platini, qui ne peut « accepter qu’un club essaie par tous les moyens possibles d’imposer sa volontĂ© aux autres », n’a pour l’instant aucune intention de faire un geste en faveur du FC Sion. L’affaire ne fait que commencer.