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Edition du 21 Mai 2011



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Transfert international (Ligues 1 et 2)
La procédure est gérée par le système FIFA/TMS
21 Mai 2011

La FAF a rappelĂ© aux clubs professionnels de football des ligues 1 et 2 que le transfert des joueurs de l’AlgĂ©rie vers l’Ă©tranger et vice-versa est gĂ©rĂ© depuis le 1er octobre 2009 par le système Ă©lectronique FIFA/TMS. Cette procĂ©dure fait obligation aux clubs engageant et aux clubs libĂ©rant d’introduire sur le système TMS toutes les informations relatives aux joueurs Ă  recruter ou Ă  libĂ©rer, ainsi que les conditions rĂ©glementaires et financières des transactions y affĂ©rentes. Ce système est devenu obligatoire le 05 octobre 2010. Dans le souci d’initier les clubs Ă  l’exploitation de ce système, la FAF et la LNF ont, depuis le mois de juin 2009, organisĂ© sous l’Ă©gide de la FIFA quatre sĂ©minaires de formation au profit des responsables TMS des clubs, nommĂ©ment dĂ©signĂ©s par leurs prĂ©sidents. Depuis la mise en service de cette procĂ©dure, les FĂ©dĂ©rations ne sont plus responsable des transactions qu’effectuent les clubs entre eux dans le cadre d’un transfert international de joueur. Elles ne dĂ©livrent plus de certificats de transferts par Ă©crit. Seul le système TMS peut produire le nouveau type de certificat de transfert par voie informatique. Les responsables TMS des clubs sont tenus de consulter quotidiennement les donnĂ©es les concernant figurant sur le système, afin de confirmer ou de s’opposer Ă  une demande d’envoi de certificat international de transfert (CIT) et ce, dans un dĂ©lai de sept jours, conformĂ©ment au règlement de la FIFA portant statut et transfert du joueur, prĂ©cise la FAF. PassĂ© ce dĂ©lai, le club recruteur a, selon les règlements TMS, la possibilitĂ© de solliciter de la FIFA l’obtention du CIT Ă©lectronique après un dĂ©lai de trente (30) jours. Il est Ă©galement rappelĂ©, que la procĂ©dure du système FIFA/TMS concerne le joueur qui passe du statut amateur Ă  celui de professionnel.


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