Une vingtaine d’exploitants de la wilaya d’Alger ont signĂ©, jeudi dernier, les cahiers de charges pour l’obtention de l’acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine privĂ© de l’État.
Les documents ont Ă©tĂ© signĂ©s entre chacun des exploitants et le directeur gĂ©nĂ©ral de l’Office national des terres agricoles de la wilaya d’Alger (ONTA), lors d’une cĂ©rĂ©monie symbolique marquant le dĂ©but de la reconversion du droit de jouissance perpĂ©tuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles) en droit de concession d’une durĂ©e de 40 ans renouvelable et hypothĂ©cable.
Au niveau national le nombre de dossiers dĂ©posĂ©s par les exploitants en vue d’obtenir l’acte de concession a dĂ©passĂ© 110.000 dossiers sur 218.000 concernĂ©s. La signature des cahiers de charges devra se traduire par l’Ă©tablissement des actes de concession par la direction des Domaines.
Sur les 8.242 exploitants agricoles que compte la capitale, plus de 42% ont dĂ©posĂ© leurs dossiers au niveau de l’ONTA, qui a Ă©tabli dĂ©jĂ  897 cahiers de charges prĂȘts Ă  ĂȘtre signĂ©s avec les concessionnaires dĂšs la semaine prochaine, a indiquĂ© le directeur des services agricoles de la wilaya d’Alger, M. Hamdaoui.
La date limite pour le dĂ©pĂŽt des dossiers est fixĂ©e au 12 fĂ©vrier 2012. "Les retardataires doivent remettre leurs dossiers parce que le compteur marche. S’ils ne dĂ©posent pas dans les dĂ©lais fixĂ©, ils risquent d’ĂȘtre dĂ©chus", a-t-il averti. M. Hamdaoui a soulignĂ© Ă©galement que les dossiers "qui posent problĂšme", c’est Ă  dire ne rĂ©pondant pas aux conditions d’Ă©ligibilitĂ©, allaient ĂȘtre Ă©tudiĂ©s par une commission ad hoc de wilaya prĂ©sidĂ©e par le wali.Selon lui, les dossiers diffĂ©rĂ©s concernent gĂ©nĂ©ralement les exploitants qui n’ont pas d’acte lĂ©gal de leurs exploitations. "La plupart des cas recensĂ©s au niveau de la wilaya d’Alger concernent les exploitants ayant acquis le droit de jouissance, mais l’acte est bloquĂ© au niveau du notaire", a-t-il prĂ©cisĂ©. "Nous considĂ©rons qu’un acte non publiĂ© est illĂ©gal", a-t-il ajoutĂ©.
Les exploitants Ă©taient unanimes Ă  considĂ©rer que le nouveau mode de gestion des terres appartenant Ă  l’Etat allait les sĂ©curiser et dĂ©velopper le secteur agricole. "Je suis heureux de ce qu’a fait l’Etat pour les agriculteurs, notamment l’effacement de leurs dettes et l’octroi de l’acte de concession pour travailler sa terre tranquillement", a dĂ©clarĂ© M. Bouchama juste avant de signer son cahier de charges, le premier Ă  l’Ă©chelle nationale. "Maintenant, nous devons retrousser les manches pour travailler davantage", a-t-il ajoutĂ© en s’estimant heureux d’ĂȘtre le premier des exploitants Ă  signer le cahier de charges de la nouvelle loi sur le foncier agricole.
AdoptĂ©e en juillet dernier, la nouvelle loi sur les terres agricoles du domaine privĂ© de l’Etat a levĂ© de nombreux obstacles Ă  l’investissement agricole et au partenariat.
La superficie de ces terres est estimĂ©e Ă  2,5 millions d’hectares, gĂ©rĂ©es jusqu’Ă  juillet 2010 sous forme d’exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), mises en place en 1987 aprĂšs la dissolution des coopĂ©ratives agricoles de production de la rĂ©volution agraire (CAPRA), elles-mĂȘmes issues des domaines autogĂ©rĂ©s, mis en place au lendemain de l’indĂ©pendance nationale.